GRID - Nos positions

Le fisc épinglé

legrid — Sun, 07 Feb 2010 22:53:00 +0100

En Belgique, le fisc vient d’être épinglé par la Cour des Comptes. En France, une commission d’enquête sur le même sujet pourrait confirmer et apporter les premières solutions pour pallier les constats alarmants dénoncés par la Plateforme des Paradis fiscaux et judiciaires. (http://www.argentsale.org)

Un rapport assassin de la Cour des comptes sur le travail du fisc en Belgique met en lumière un manque de moyens, des retards et une législation non adaptée. (lien)

Or, force est de constater qu’au vu des résultats statistiques du fisc français en matière d’évasion fiscale, un audit de la Cour des Comptes pour assister le Parlement dans le cadre d’une commission d’enquête pourrait s’avérer particulièrement judicieux à un moment où les déficits du Budget de l’Etat deviennent abyssaux. Le G 20 fait référence aux quatre critères posés par l’OCDE pour définir un paradis fiscal et ainsi établir ses listes noire et grise :

Impôts insignifiants ou inexistants,
Absence de transparence,
Lois ou pratiques administratives empêchant un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations,
Absence d’activités substantielles.

Or, ces critères ne suffisent pas à définir un paradis fiscal car ils occultent trois autres aspects cruciaux que le réseau international Tax Justice Network met en évidence :

Le rôle des trusts, c'est-à-dire les mécanismes de prête-noms, grande spécialité anglo-saxonne qui permettent de masquer donneurs d’ordres et détenteurs de fonds, faute de registre permettant leur contrôle contrairement à celui des fiducies en France;
L’exigence d’une coopération fiscale automatique et multilatérale. En effet, l’obligation de signer 12 conventions pour sortir de la liste grise devient une imposture quand Monaco sort justement de cette liste après avoir signé ses conventions avec une dizaine d’autres paradis fiscaux…
L’importance de la coopération judiciaire par la mise en place effective des lois anti-blanchiment afin de permettre une lutte plus efficace contre la corruption et l’argent du crime.

Le réseau Tax Justice Network met donc la lumière sur environ 60 territoires opaques qui concentrent l’argent sale et celui de l’évasion fiscale.

Le top ten serait ainsi constitué par l’Etat du Delaware aux Etats-Unis, le Luxembourg, la Suisse, les îles Cayman, La Cité de Londres en Grande-Bretagne, l'Irlande, les Bermudes, Singapour, la Belgique et Hong Kong.

il y a de l’argent pour servir l’intérêt général, et c’est dans ces territoires qu’il se trouve. Faute de transparence de la part de ces territoires, le combat contre l’opacité des paradis fiscaux restera vain.

En France, la lutte contre l’évasion fiscale demeure tout aussi inefficace.

Les acteurs du contrôle fiscal se trouvent souvent frustrés voire impuissants devant la sophistication des montages dont les ramifications passent par ces territoires. L’arsenal juridique anti-évasion fiscale au profit des paradis fiscaux comporte peu d’articles (articles 123 bis, 209 B et 238 A du Code Général des Impôts). Deux de ces articles particulièrement emblématiques de cet arsenal : les articles 123 bis et 209 B du CGI n’ont été utilisés chacun qu’à six reprises en 2006 et respectivement à cinq et treize reprises en 2007… Cette faible utilisation interroge !

D’abord, l’accès aux informations est très difficile et le restera malgré le G20 de Pittsburgh qui n’oblige les Etats à aucun délai pour le retour des informations demandées et qui suppose la connaissance de la fraude avant même la formulation de la demande ! Ensuite, les conditions d’application de ces articles sont très restrictives.

Ces nouveaux outils juridiques mis en place ces deux dernières années sont de toute évidence mal taillés en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Sans chercher à contester la philosophie réelle ou les buts affichés de certains d’entre eux, il suffit de constater que leur mise en oeuvre affiche très peu de résultats. A cette difficulté, s’ajoute le sentiment d’un décrochage entre les moyens juridiques, matériels et humains et le pilotage actuel du contrôle avec la réalité de la fraude.

Le GRID souhaite la transparence des flux financiers transitant par les places offshore et milite contre l’opacité des structures telles que les trusts, afin de lutter notamment contre la corruption. Dans le même sens, il est favorable à la taxe Tobin.

De toute évidence, de vrais moyens juridiques et humains sont nécessaires pour un contrôle fiscal adapté aux enjeux. Aussi, une définition internationale des paradis fiscaux serait un préalable pour poser une convention internationale mettant en place de véritables échanges de renseignements automatiques entre les Etats.

Le GRID suggère à tous les députés de notre Parlement désireux de défendre l’intérêt général de se saisir du sujet.

Burqa: une autre loi était possible

Anne-Sophie Godfroy — Mon, 01 Feb 2010 17:01:00 +0100

Dans la ligne du pseudo débat sur l’identité nationale, plus ou moins instrumentalisé au service d’une communication destinée à diaboliser l’islam, après des heures de discussions sans vrai consensus, nos députés ont fini par adopter une loi pour interdire la burqa dans les lieux publics. Il existait une autre loi possible, qui aurait été en cohérence parfaite avec la Constitution et les valeurs de la République. Cette loi existe d'ailleurs en Italie depuis 1975.

Légiférer sur la burqa, c’est consacrer beaucoup d’énergie à quelques centaines de femmes en France quand il s’agirait de s’occuper de dossiers plus brulants: chômage, dette, crise économique, guerre en Afghanistan, sécurité sociale en péril, etc.

Est-ce bien la finalité d’une loi de décider comment il convient de s’habiller? Qu’il existe des règlements ou des arrêtés qui définissent les codes vestimentaires dans certains lieux, pourquoi pas, mais une loi nationale?

Les Eglises ont unanimement protesté contre la stigmatisation de l’islam et le caractère inapproprié d’une législation sur le vêtement qui relève de la vie privée et des libertés individuelles. Elles ont également souligné le risque d’isolement que la loi entrainerait.

A ce rythme, la législation peut continuer et interdire les monokinis sur les plages, les cagoules sur les tête des ados, les turbans, ou tout autre vêtement, ou bien à obliger certaines catégories de population à porter un signe distinctif. Nous connaissons quelques précédents. Stigmatiser une catégorie de la population et s’ingérer dans la vie privée est particulièrement malsain.

Ce genre de loi relève uniquement de la manipulation idéologique ou de la propagande. Dans les cas qui peuvent se justifier, des réglementations municipales existent déjà ou bien il suffit de punir les délits déjà inscrits dans la loi (pour la délinquance des mineurs, par exemple).

Faut-il pour autant accepter la burqa? Faut-il accepter les problèmes de sécurité liés à l’incapacité d’identifier une personne? Faut-il rester muet face aux pressions qui peuvent s’exercer sur les jeunes femmes qui choisissent de se voiler? Faut-il laisser prospérer un prosélytisme douteux? Ce ne sont pas pour ces valeurs intégristes que les Musulmans modérés sont en France, et ils seraient les premiers à lui reprocher de favoriser la propagande intégriste. Les femmes qui portent la burqa sont curieusement des converties, pour un quart d’entre elles, des femmes de moins de quarante ans, et plus souvent des françaises que des étrangères, si l’on en croit l’étude qui a été faite.

Une autre loi était possible, qui aurait été en cohérence parfaite avec la Constitution et les valeurs de la République. Elle m’a été suggérée par Kudrat Singh qui réfléchit à ces sujets depuis un certain temps.

L’une des valeurs de la République est la capacité donnée à chaque individu d’exprimer son identité personnelle, et par là sa liberté comme personne, et de reconnaître réciproquement l’identité de son interlocuteur. Il suffit donc donc de demander que le visage des personnes soit découvert de façon à permettre de les identifier, à moins d’empêchement médical — un blessé qui aurait le visage bandé par exemple.

Le critère a le mérite d’être relativement clair et opérationnel, et de ne stigmatiser aucune catégorie, de ne pas porter atteinte aux libertés individuelles ou s'immiscer dans le domaine personnel de la religion ou des choix vestimentaires.

Une telle loi a fait ses preuves, elle existe en Italie depuis 1975. Elle interdit de se couvrir le visage dans les lieux publics, il n'y a que la Ligue du Nord qui demande de légiférer sur la burqa, pour les raisons idéologiques que l'on imagine. (Voir Le Monde du 28 janvier: "Débat sur le voile intégral : où en sont nos voisins ?")

Le GRID se réjouit des primaires organisées en Languedoc-Roussillon

legrid — Sun, 10 Jan 2010 00:31:00 +0100

Le GRID se réjouit de l'organisation de primaires au MoDem, en région Languedoc-Roussillon. En effet, à l'initiative par le passé d'un texte de pétition pour des primaires au MoDem, nous considérons que cette primaire a permis l'émergence un duo légitime pour conduire cette liste régionale, en les personnes de Marc Dufour et Dominique Canu.

Ce n'était tout de même pas la fin du monde : alors que certains annonçaient des déchirements et des congestions incommensurables dans le cadre de primaires, la région ne semble pas avoir été à feu et à sang. De plus, le résultat est suffisamment net pour que les leaders soient pleinement légitimes, même compte tenu des questions soulevées par l'utilisation du vote électronique.

De cette manière, les adhérents pourront partir en campagne avec d'autant plus d'enthousiasme, pour des candidats qui reflètent l'ensemble de leurs aspirations.

Photo Herault Tribune / DR

Pauvreté : qui s’en soucie ?

Christian Delom — Fri, 25 Dec 2009 18:11:00 +0100

C’est sans aucun doute le combat de ce siècle.

Ne pas disposer d’un logement digne.

Ne pas manger tous les jours à sa faim.

Ne pas avoir assez d’argent pour ses enfants, pour leur joie comme pour leur éducation.

Avoir peur du lendemain.

Ne pas pouvoir construire sa vie dans la durée.

Etre ballotté par les services sociaux.

Ne pas pouvoir partir en vacances…

La liste est longue. Elle n’est pas nouvelle et elle s’incruste dans notre paysage.

Au delà de l’injustice de la pauvreté qui s’accroît inexorablement, notre société est en train de ressusciter l’indignité de ne pas pouvoir vivre de son travail.

On nous dit que la croissance et la reprise vont résoudre tout cela.

C’est archi faux car notre société est structurellement organisée pour que la valeur s’accumule dans les mêmes mains. Pour que la richesse se stocke sans être nécessairement réinvestie.

Accumulation et concentration sont la réalité si bien que de plus en plus de gens regardent résignés le plafond de verre. La télévision abreuve de ces mirages, de ces miroirs aux alouettes. Hier c’était pour admirer, aujourd’hui pour regretter, et demain…

Il ne suffit pas de se mettre d’accord (ou même constater amèrement des désaccords comme à Copenhague) pour que notre modèle de croissance ne se fasse pas au détriment de l’avenir, il faut qu’il permette de réparer les injustices au présent.

460000 logements vacants et des personnes qui sont mal logées ou pas logées du tout.

Des dizaines de milliers de personnes coincées dans des logements passerelles alors que leur réinsertion est pratiquement acquise. Les efforts, ils les ont faits, la moindre des choses et d’aller au bout de la promesse.

Nos jeunes sont dans cette nasse, coincés chez leurs parents, dans les quartiers, dans des formations sans débouchés, dans l’impossibilité de construire un foyer, un avenir, de réaliser leur projet.

Ils sont en partie les candidats inéluctables à l’accroissement de la pauvreté. Gageons qu’ils ne seront pas résignés et que leur voix se fera entendre, déjà en l’exprimant dans leur vote.

Combattre la pauvreté, ce n’est pas uniquement réparer une injustice, c’est réparer une société en panne, une société de l’éphémère, de l’immédiat.

Il est temps de construire dans la durée, de rendre possible les projets de chacun, mais aussi de ne laisser personne au bord du chemin.

Je viens d’avoir 50 ans et je suis fier de ne pas avoir de Rolex. En revanche je ne serai pas fier de léguer à la génération montante, une société détraquée ou contrairement au slogan électoral rien n’est possible.

Nous allons bientôt élire des conseils régionaux, la priorité numéro 1 doit être de combattre la pauvreté, il en va de notre avenir collectif.

Joyeux Noël à tous.

Source : christiandelom.fr

Pourquoi rejeter l'offre de Ségolène Royal ?

Rémy Daillet-Wiedemann — Sun, 13 Dec 2009 01:08:00 +0100

Le congrès programmatique qui vient de se dérouler à Arras a marqué de nombreux progrès pour le MoDem parmi lesquels, et non des moindres, un plus large public d’adhérents épaulés par un plus large public de responsables nationaux a développé une plus large coopération pour une plus vaste conquête. Au fond, le MoDem se veut une famille politique non pas plurielle mais pluraliste.
Dès lors, rejeter l’offre de Ségolène Royal pose question.

Certes, cette proposition de la dame du Poitou est purement politicienne, puisqu'elle a besoin de survivre dans un PS où elle n’a plus le même pouvoir qu’auparavant. Certes, le fait qu’elle contacte directement les candidats MoDem en Poitou-Charente n’arrange pas les choses, surtout sachant le refus que François Bayrou lui a signifié depuis des semaines.

Mais la candidate vaincue de 2007 draine encore pas mal de voix. Ensuite, elle n’est pas un parti, elle n’engage qu’elle-même, c’est un point extrêmement important puisque dans ce cas, il peut ne pas être question d’alliance mais simplement de dialogue. En outre et plus encore, il va falloir que François Bayrou donne vie à l’offre publique de dialogue qu’il a lancée cet été à la Grande Motte, anticipée par la visite de Marielle de Sarnez aux leaders du camp qui se dit progressiste.

Fermer la porte au nez de Marie-Ségo est contraire à cette offre publique de dialogue, tandis qu’il n’est pas possible non plus d’accepter l’offre de 5 sièges sur la liste PS de Poitou-Charentes. Les adhérents et les candidats ont raison de vouloir se présenter en purs MoDem, c’est ce que nous leur souhaitons tous, mais
ne peuvent-ils garder leur identité politique en discutant d’autres voies de rapprochements ?

L’identité MoDem n’est-elle pas le dialogue ? Par ailleurs, qui assure François Bayrou que ces candidats ne céderont pas aux sirènes de Mme Royal entre les deux tours, comme on a vu de purs MoDem aller visiter d’autres partis lors de l’entre-deux tours des Municipales ? Il va falloir basculer vers une vraie politique d’alternance à la politique vaine du système en place depuis 40 ans. C’est inéluctable.

Comment François Bayrou pense-t-il constituer un éventuel gouvernement en 2012, puisqu’il n’a pas suffisamment de cadres gouvernementiables et que les compétences internes au MoDem n’auront pas le temps de faire leurs preuves ? Il y a une voie médiane à trouver entre ces propositions et réactions personnelles.

Mais avant de l’exposer et pour faire taire les arguties, qu’on comprenne bien que Mme Royal ne pouvait pas proposer de se rapprocher du MoDem de but en blanc, puisqu’elle risquait de se voir opposer un refus et qu’à ce moment-là elle aurait été dans une position de trépas politique avancé. Mais quand on veut tâter le terrain comme elle le fait, on propose quelque chose. C’est ce qu’elle a fait. La réponse doit donc être à notre sens une contre-proposition sur la base d’un dialogue entre personnes autour d’un projet.

On devrait lui suggérer de se prononcer sur le programme du MoDem dont on lui enverrait obligeamment une copie et ainsi, au lieu de détourner l’attention des médias sur ladite proposition, on les mettrait en attente de la réaction de la présidente du Poitou par rapport à un programme MoDem dont la vocation est de rassembler tous les Français. D’ailleurs, comment peut-on faire ce programme et humilier en même temps une ex-candidate à la Présidentielle ? C’est trop contradictoire.

Par ailleurs, c’est aussi pour le MoDem sacrifier les Régionales pour lesquels le score de 5 % est un souhait plutôt qu’une promesse. Avec un rapprochement de Mme Royal, on faciliterait les choses avant même d’escompter l’apport de voix socialistes, qui ne sauraient être négligeables. Cela chagrinerait-il les voix de centre-droit ? Sûrement pas, si les choses sont bien conduites : c'est une adhérente du PS qui rejoint la démarche d'un chef de parti, et non le contraire.

En outre, il y a gros à miser sur la division au PS, et le MoDem ne gagnera pas sans un affaiblissement de ses adversaires. Il faut savoir si on accepte le dialogue avec les forces du présent et de l’avenir autrement qu’à nos strictes conditions. Nous nous situons pour notre part dans une volonté farouche de garder nos couleurs intactes au premier tour, voire au-delà. Mais dialoguer n’est pas se dénaturer.

Et puis voici l'argument qui tue : mieux vaut accepter des dialogues et des rapprochements à l’avance que le faire entre les deux tours ! Car ces tractations politicardes ne manqueront pas de surgir à ce moment-là, ce que les Français détestent. Sur ce point, Ségolène a parfaitement raison.

Analysons la logique suivie par les conseillers de François Bayrou : l’étape importante, c’est la présidentielle. En repoussant Ségo, on se dit qu’elle se radicalisera et donc se présentera comme candidate en 2012, ce qui divisera le PS en une liste de légitimistes officiels, et une liste ségoléniste. Mais garde ! un PS divisé fera peut-être mieux qu’un MoDem seul. En outre, on perd les régionales qui sont pourtant indispensables comme tremplin pour 2012.

En politique, il ne faut jamais être dans la position de celui qui dit non. À François Bayrou de reprendre la balle au bond.

Rémy DAILLET-WIEDEMANN, Conseiller National

Photo : Ségolène Royal et Francois Bayrou, le 20 avril 2008, à Fort-de-France (Martinique)
(REUTERS/Patrick Hertzog/Pool)

Pour le GRID, le projet, rien que le projet, tout le projet

Christian Delom — Sun, 15 Nov 2009 21:46:00 +0100

A l’heure où nous devrions nous concentrer sur l’essentiel, la préparation de notre congrès d’Arras, ce week-end a été marqué par des initiatives médiatiques qui ne sont pas d’actualité.

D’abord la rencontre de Dijon qui se voulait œcuménique a été transformée en cirque médiatique, pire elle a donné lieu à l’affrontement de deux personnalités socialistes pendant que nos représentants, certes navrés, tenaient la chandelle. Nous voyons bien que cette voie est aujourd’hui plus qu’étroite, elle n’est pas facilement praticable du fait de l’immaturité des partenaires potentiels. Nous l’avons déjà dit c’est d’abord par l’affirmation d’un projet, puis par sa confrontation avec celui d’autres formations que nous serons audibles et crédibles. Le désarroi économique et social auquel nous sommes rendus fait qu’une tête connue en politique sans bilan crédible ne saura séduire ses fidèles électeurs sans une équipe ayant une réelle capacité de propositions réalistes, éclairées par des expériences de vie réellement vécues par nos concitoyens.

Une autre initiative, le lancement du club Terre Démocrate, si elle peut paraître sympathique, n’en est pas moins déroutante, en dépit de notre réelle affection pour Corinne Lepage. Ce club a vocation à se rapprocher d’Europe-Écologie. Il allie des personnes qui ont tourné le dos parfois avec fracas à notre mouvement ou qui s’apprêtent à le faire, à des personnalités éminentes du monde scientifique et judiciaire. Sa feuille de route est encore à construire, est-ce une écurie électorale pour les régionales ? Ou bien réellement un cercle de réflexion au service d’un projet national ? Dans ce cas apportera-il ses réflexions à notre mouvement ? A d’autres formations politiques ? Comment un club qui annonce sa dissolution prochaine (dans un an) comme préalable pourrait-il garantir une pérennité de l’action nécessaire au changement profond que son projet politique prétend annoncer ?

Pour ce qui concerne le GRID, l’objectif est simple et constant depuis plus d’un an : doter le Modem d’un projet fort, qui propose un plan réaliste de synchronisation de nos pratiques de gouvernances sociales, économiques et politiques selon les contraintes nouvelles que nous impose le monde de demain. Nous voulons rassembler les démocrates autour d’une base de projet sérieuse, la faire connaître et lui donner de la robustesse en favorisant la prise en compte des réelles attentes et des demandes des Français. Nous voulons ensuite nous confronter à d’autres projets et en faire le fer de lance de l’alternative politique dans notre pays.

Dans cette perspective, il faut reconstruire notre parti, lui apporter davantage d’efficacité et de lisibilité. C’est là que nous avons d’abord besoin de nos militants et de nos sympathisants À L’INTERIEUR DU MODEM.

Le MoDem, malgré ses avatars électoraux, reste le seul déclencheur possible du sursaut national. Avant de regarder l’herbe qui pousse supposée plus verte ailleurs, retroussons-nous les manches. Nous participons activement aux commissions et nous saluons leur travail qui n’a pas été assez reconnu et qui mérite d’être mieux structuré et fiabilisé. Nous travaillons avec nos amis en région qui se sentent parfois isolés. Nous travaillons avec la France dans toute sa diversité. La rupture ne viendra que par le mouvement citoyen de toutes nos régions, de toutes nos communes.

Le GRID est donc au service des militants et des sympathisants du Mouvement Démocrate. Sa vocation est d’être force de proposition, de rassemblement et de renouveau à l’intérieur afin de porter une voix plus forte, plus partagée, plus innovante à l’extérieur.

Christian Delom,
Conseiller national du MoDem,
Conseiller municipal de Clamart

Photo © AFP Jeff Pachoud

La fin programmée du contrôle des gestions publiques locales ?

legrid — Tue, 10 Nov 2009 12:00:00 +0100

Le 28 octobre 2009, le Conseil des ministres a discrètement adopté un projet de réforme des juridictions financières qui pourrait bien, à terme, faire disparaître le contrôle de l’utilisation de l’argent public par les collectivités locales. Derrière un libellé pour le moins anodin se dissimule ni plus ni moins une remise en cause d’un des fondements de la démocratie locale, née en 1982 des lois de décentralisation, celui du contrôle par les chambres régionales des comptes de l’utilisation des impôts et ressources locales par les communes, les intercommunalités, les départements, les régions, mais aussi par les sociétés d’économie mixte ou les associations subventionnées.

La suppression de la taxe professionnelle aura pour conséquence de rendre les collectivités encore plus dépendantes de l’Etat. Cette réforme ajoutée à la réforme des collectivités signifie la mort lente de la décentralisation et un retour de l’Etat omniprésent dans la vie des citoyens, ou plutôt d’un État centralisateur dirigé par un président qui s’est fait roi…

Le projet de réforme portant sur les juridictions financières envisage en effet purement et simplement la suppression des 22 chambres régionales des comptes, qui seraient absorbées par la Cour des comptes et remplacées par quelques chambres interrégionales. Accessible sur legifrance, le texte de loi, s’il est voté, conduira à un éloignement géographique inéluctable des magistrats chargés de veiller au bon emploi des fonds publics locaux. La lutte contre les éventuelles malversations, tentations ou dérives pâtira immanquablement du regroupement envisagé des chambres régionales des comptes en grosses unités bureaucratiques, d’autant plus que la centralisation par la Cour des comptes de la programmation de leurs travaux risque de concentrer leurs efforts non pas sur leur activité essentielle, qui est celle du contrôle de la gestion des élus locaux, mais sur les enquêtes nationales comparatives.

Certes, une première lecture pourrait laisser croire que le projet de loi étend le principe de la responsabilité financière des élus aux infractions qu’ils commettent dans leur gestion. Mais que penser de la mise en œuvre effective de cette responsabilité quand le texte indique qu’elle sera engagée lorsque l’élu, « dûment informé de l’affaire », c’est-à-dire en sachant qu’il viole le droit, aura « donné un ordre écrit » provoquant l’infraction ? On imagine aisément que seul un dément pourrait se laisser aller ainsi à prendre le risque d’encourir les foudres de la Cour des comptes, quand il est tellement plus aisé de demander, gentiment ou non, à un agent placé sous son autorité de prendre quelques libertés avec les règles de la comptabilité publique.

La réforme programmée masque le recentrage des contrôles sur des enjeux présumés stratégiques. Seules les masses financières les plus importantes bénéficieraient de l’intérêt de la juridiction financière ainsi rénovée, en complète contradiction avec l’article 15 de la déclaration du droit de l’homme et du citoyen aux termes duquel « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Le choix précipité du gouvernement d’œuvrer principalement par voie d’ordonnance plutôt que de confier au Parlement le soin de définir précisément ce que sera l’essentiel de cette réforme, s’explique vraisemblablement par la crainte de s’exposer au reproche, pourtant tellement justifié, d’abolir en catimini un contrôle financier essentiel à la démocratie locale.

Identité nationale : l'arbre qui cache la forêt

Anne-Sophie Godfroy — Mon, 09 Nov 2009 23:05:00 +0100

Mon professeur de philosophie nous avait mis en garde: quand on parle trop d'une chose, se méfier. Cela signifie que l'on est en train de la supprimer ou qu'elle est déjà morte. Se méfier des "démocraties populaires" qui ne sont ni démocraties ni populaires, se méfier des régimes qui vantent la liberté de la presse, c'est qu'ils sont en train de la réduire, se méfier des gouvernements qui défendent subitement l'égalité des chances, c'est que les inégalités s'accroissent. Se méfier donc de ceux qui prétendent défendre l'identité nationale, c'est qu'ils sont en train de l'attaquer.

Le débat sur l'identité nationale est soudain venu s'inviter dans l'espace public, sans raisons apparentes. Pourquoi subitement lancer une telle consultation? Pour flatter un électorat conservateur? Pour récupérer quelques voix du Front National? Pour masquer d'autres sujets d'actualité plus compromettants? Pour préparer les Régionales? Sans doute un peu tout cela, mais surtout pour masquer le fait que le gouvernement passe son temps à s'attaquer à l'identité nationale.

Le danger ne vient pas ici de pauvres migrants mais du gouvernement lui-même qui s'ingénie à modifier l'esprit du droit français en supprimant le juge d'instruction, l'esprit des systèmes de solidarité, des services publics, les financements des collectivités locales avec la taxe professionnelle, l'architecture des institutions, etc. Sans sacraliser à l'excès un "modèle français" à bout de souffle qui a besoin d'un sérieux lifting, moderniser ou réformer nos institutions ne doit pas signifier détruire les logiques et les équilibres que les sous-tendent. C'est précisément cela qu'il faut masquer. Ce que vous faites, accusez vos adversaires de le faire, vieux principe stalinien.

A l'époque de la présidence de W. Bush, nous disions régulièrement à nos amis américains: comment pouvez-vous laisser faire cela? Comment pouvez-vous laisser bafouer ce qui fait les valeurs des Etats-Unis, leur image dans le monde: le respect des droits de l'Homme, le refus de la torture, la défense de la liberté?

Nos amis étrangers commencent à nous dire la même chose: comment pouvez vous laisser bafouer ce qui fait le rayonnement de la France? Le même mois, nous avons eu l'affaire de l'EPAD qui nous a fait apparaître comme une vulgaire république bannière, puis les sommes injustifiables dépensées par la France pour organiser un sommet euro-méditerranée pharaonique mais sans perspectives politiques cohérentes. A côté de cela nous avons renvoyé dans un pays en guerre, où nos propres troupes sont engagées, une dizaine de pauvres Afghans qui avaient tout pour mériter le statut de réfugiés. Où sont passées la liberté, l'égalité et la fraternité?

C'est très précisément cela, le destruction systématique de l'identité nationale par le gouvernement lui-même, que le débat a pour objectif de nous cacher. C'est donc très politique, mais pas seulement dans le sens gentiment électoraliste que l'on pouvait supposer.

Contre le cumul, mais on en parle après les élections.

Gabriel Dagorn — Wed, 28 Oct 2009 08:00:00 +0100

Les pouvoirs publics ont pris conscience que le cumul des mandats est un mal. Mais la volonté politique aujourd’hui ne s’exprime que dans les discours politique, sans jamais, quelque soit la majorité aller jusqu’au bout de la démarche.

Ils admettent que l’indépendance de l’élu dans l’exercice de ses mandats et fonctions peut être menacée notamment par la détention simultanée d’un nombre trop élevé de mandats. Alors, dans les intentions de programme le seul traitement envisageable est (la seule solution est donc) de limiter le cumul des mandats. La volonté de limiter le cumul des mandats est telle qu’entre 1974 et 1982, de nombreux rapports ont vu le jour. Certains, comme le rapport Léotard, établi par le groupe de travail de l’UDF en février 1980, préconise de limiter le cumul à deux mandats et interdit le cumul entre les fonctions considérées comme à plein temps.

D’autres, comme le rapport Debarge établi en février 1982 sur la demande du premier ministre Pierre Mauroy, proposent une solution plus modérée touchant les mandats parlementaires et les mandats locaux entre eux. Au total, entre 1974 et 1982, 13 propositions de loi ont été déposées devant l’Assemblée Nationale ou le Sénat mais aucune d’entre elles n’a vu le jour. Un remède est trouvé le 30 décembre 1985. En effet, à cette date est promulguée une loi organique applicable aux parlementaires et une loi ordinaire applicable aux détenteurs de mandats locaux.

Ces lois, visant à limiter le cumul des mandats et des fonctions électives, ont été adoptées par les parlementaires sans trop de difficultés. Ces lois de 1985 n’ont pas changé la donne, car elles ne sont pas assez sévères. Les inconvénients du cumul des mandats persistent encore. C’est pourquoi le 5 avril 2000 deux autres lois, un peu plus sévère visant elles aussi à limiter le cumul des mandats ont vu le jour.

La première est une loi organique applicable aux parlementaires et la seconde est une loi ordinaire applicable aux élus locaux. Les lois de 1985 et de 2000 ne consacrent pas une inéligibilité de l’élu, mais une incompatibilité entre les différents mandats de l’élu.

Dans un premier temps, il sera étudié les limitations aux mandats de parlementaires et dans un second temps, il sera étudié les limitations aux mandats d’élus locaux.

Les incompatibilités du mandat de parlementaire

La loi organique de 1985 et celle de 2000 ne font pas de distinction entre le mandat d’un député et le mandat de sénateur. Ainsi les mêmes règles de limitations seront appliquées aux députés et aux sénateurs. Ne faudrait-il pas faire une distinction entre le député et le sénateur ?

La loi organique du 30 décembre 1985 prévoit une incompatibilité entre mandats parlementaires. Un député ne peut pas être sénateur et inversement. La loi organique prévoit aussi que le mandat de député ou sénateur ne peut être cumulé qu’avec un seul des mandats suivants : - celui de l’assemblée des communautés européennes - celui de conseiller régional - conseiller général - conseiller de Paris -maire d’une commune de plus de 20 000 habitants autre que Paris -adjoint aux maires d’une commune de plus de 100 000 habitants autre que Paris. Il faut noter qu’au départ, la proposition de loi évoquait concernant la fonction de maire un seuil démographique de 9000 habitants, les parlementaires ont obtenu un seuil de 20 000 habitants. La marge entre 9000 et 20 000 est énorme mais non significative.il y a 36 678 communes en France, moins de 450 communes sont concernées par la loi et moins de 900 communes étaient concernées par la proposition initiale. En revanche, 32 000 communes ont moins de 2000 habitants.

Même reproche pour les adjoints au maire. Il faudrait peut être mettre un seuil démographique très bas ou pas du tout de seuil, car très peu de mairies sont aujourd’hui concernés. Donc de grandes perspectives sont laissées aux députés et aux sénateurs qui veulent être maire et en même temps conseiller général ou régional. Le cumul du mandat est possible, mais il est limité à deux, tout du moins en ce qui concerne les mandats venant d’être énoncé. En effet, un député ne peut pas être conseil général et maire d’une commune de plus de 20 000 habitants. Cependant, un député peut sans problème être conseil général et maire d’une commune de 10 000 habitants et en plus membre d’un établissement public de coopération intercommunale. La limitation est presque insignifiante, car le député peut avoir une charge de travail tout aussi important qu’avant la loi. Il faut juste qu’il choisisse bien ses mandats pour ne pas être en dehors de la loi. De plus, les inconvénients du cumul des mandats ne disparaissent pas réellement. La loi de 1985 montre ces limites. Le gouvernement en 2000 dépose une nouvelle proposition de loi organique qui est adoptée le 5 avril 2000 et qui se montre en apparence plus sévère que la loi de 1985. La loi organique de 2000 précise que le mandat de parlementaire est incompatible avec l’exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional conseiller de l’assemblée de Corse conseiller général conseiller de Paris conseiller municipal d’une commune d’au moins 3500 habitants.

Le point positif de cette réforme est que dorénavant il ne s’agit plus d’adjoints ou de maire, mais de tous les conseillers municipaux. Le seuil démographique a été relevé à 3500 habitants. C’est une bonne chose, car en dessous de 3500 habitants les responsabilités de tout conseiller municipal, adjoint ou maire sont assez réduites. Cependant, il y a toujours des responsabilités peu importe la taille de la commune. De plus, la décentralisation alourdit ces responsabilités. Sont exclus de la loi organique les membres des EPCI et les conseillers d’arrondissements qui ne sont pas membres du Conseil de Paris, ou du conseil municipal de Lyon ou Marseille.

La loi organique de 2000 est plus exigeante, mais les mêmes inconvénients de la loi organique de 1985 peuvent lui être reprochés. Ces lois ne vont pas assez loin. Ayant les situations d’incompatibilités des parlementaires il faut dorénavant étudier ce qui se passe lorsqu’un parlementaire est en situation d’incompatibilité.

la sanction en cas d’incompatibilité

La loi de 1985 prévoit que tout parlementaire, qui acquiert un mandat électoral propre à le placer en situation d’incompatibilité postérieurement à son élection au parlement, dispose pour démissionner du mandat de son choix d’un délai de 15 jours à compter de la date de l’élection, qui l’a mis en situation d’incompatibilité ou, en cas de contestation, de la date à laquelle le jugement devient définitif. À défaut d’option dans le délai imparti, le mandat acquis ou renouvelé à la date la plus récente prend fin de droit.

La loi de 2000 a simplement allongé le délai de choix qui est à présent de 30 jours. En résumé, le parlementaire en situation d’incompatibilité après son élection au parlement doit démissionner du mandat de son choix afin de revenir dans une situation de compatibilité. Le parlementaire a un choix, il y a peu de chances qu’il veuille démissionner de son mandat de parlementaire, mais rien ne lui en empêche. Généralement, le parlementaire va démissionner d’un mandat d’élus locaux. Le parlementaire à 30 jours pour démissionner, s’il ne fait pas son choix dans ce délai sa dernière élection étant le parlement, il sera donc pris fin à son mandat de parlementaire. Cette sanction est juste, elle est le seul point positif des lois organiques de 1985 et 2000. La sanction permet au moins de rendre effectif les incompatibilités du mandat parlementaire.

Il faut vérifier, à présent, si le traitement est efficace sur les élus locaux.

Les incompatibilités entre mandats d’élus locaux

La loi ordinaire du 30 décembre 1985 interdit le cumul de plus de deux mandats locaux entre le mandat de conseiller régional, conseiller général, conseiller de Paris, maire d’une commune de plus de 20 000 habitants et adjoints au maire d’une commune de plus de 100 000 habitants. Il faudrait mieux comme pour les parlementaires enlever ou baisser les seuils démographiques.

La loi n’est pas efficace, car elle exclut les conseillers municipaux et les membres des EPCI. Pourtant, ces deux mandats peuvent comporter des responsabilités importantes. Au final, un conseiller régional peut être conseiller général, mais aussi maire d’une commune de 10 000 habitants. Il peut donc cumuler 3 mandats sans être en situation d’incompatibilité. Les mêmes reproches peuvent être formulés aux limitations du cumul des mandats des élus locaux que celle du mandat de parlementaires.

La loi du 5 avril 2000 interdit le cumul de plus de 2 mandats entre le mandat de conseiller régional, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller de l’assemblée de Corse et conseiller municipal. La loi de 2000 constitue une avancée car cette fois-ci il n’est plus question de maire ou d’adjoints au maire mais de conseillers municipaux. De plus, il n’y a pas de seuil démographique ainsi toutes les conseillers municipaux de France sont concerné. En revanche, la loi exclut toujours les membres de EPCI et les conseillers d’arrondissements qui ne sont pas membres du conseil de Paris ou du conseil municipal de Lyon ou Marseille pourtant les conseillers d’arrondissements ont des responsabilités.

La sanction en cas d’incompatibilité

Selon la loi du 30 décembre 1985, tout élu local en situation d’incompatibilité postérieurement à sa dernière élection dispose d’un délai de 15 jours à compter de sa dernière élection ou en cas de contestation de la date à laquelle le jugement devient définitif pour démissionner du mandat de son choix. A défaut d’option dans le délai imparti, le mandat acquis ou renouvelé à la date la plus récente prend fin de droit. L’élu local a comme le député un droit de choisir et comme le député si aucun choix n’est fait avant le délai imparti, le dernier mandat acquis prend fin de plein droit. Cependant, la loi du 5 avril 2000 impose à l’élu local en situation d’incompatibilité de ne pas choisir parmi tous ses mandats, mais parmi ceux qu’il avait antérieurement. Ainsi, un élu local en situation d’incompatibilité ne pourra pas choisir de démissionner du dernier mandat qu’il a obtenu. De plus, si dans le délai imparti qui est étendu à 30 jours l’élu local ne fait pas de choix il est mis fin de plein droit au mandat le plus ancien.

Ce choix laissait à l’élu local parmi les mandats qu’il détient antérieurement et non parmi tous ses mandats permettent d’éviter la théorie du chef de file. En effet, quand l’élu local avait le choix entre tous leurs mandats il était le chef de file d’une liste afin de permettre à la liste de remporter les élections. Une fois les élections remportées, l’élu local démissionnait de son mandat nouvellement acquis. L’élu local se servait ainsi de sa notoriété pour faire gagner sa liste. Il ne voulait pas de nouveau mandat, il voulait seulement que des personnes de la même couleur politique que lui remportent les élections.

Avec la loi de 2000, l’élu local ne peut plus démissionner du dernier mandat obtenu il est même de le conserver. Il ne peut donc pas se présenter à une élection pour faire gagner sa liste, il est obligé de se présenter à une élection parce qu’il veut se présenter et obtenir ce siège.

A propos des élus locaux, la loi du 30 décembre 1985 est timide. La loi du 5 avril 2000, quant à elle, évite certaines dérives et la sanction qu’elle apporte aux situations d’incompatibilités est juste. Cependant, elle ne va pas encore assez loin en ce qui concerne les cas d’incompatibilités.

Les incompatibilités entre fonctions électives locales

La loi du 30 décembre 1985 interdit le cumul entre président du conseil général et président du conseil régional. Cette interdiction est justifiée par un souci d’indépendance des collectivités et non des élus, afin d’éviter une sorte de tutelle organique d’une collectivité à une autre. Si jamais, un élu cumule la présidence du conseil général et la présidence du conseil régional le mandat antérieur est réputé abandonné. Il faut noter que le maire ne fait pas partie de l’incompatibilité.

Un maire, peu importe la taille de la commune, peut cumuler avec la présidence du conseil général. Or dans ce cas, il n’y a pas d’indépendance des collectivités, les collectivités sont confondues, une sorte de tutelle organique existe entre le département et la commune. Il faudrait donc rendre incompatible la fonction de maire avec la présidence du conseil général et régional. La loi du 5 avril 2000, sur ce point, rend incompatible, entre elles, les fonctions de maire, président du conseil général et président du conseil régional. Si jamais un élu cumule deux des trois fonctions, le mandat antérieur est réputé abandonné.

Le rapport Balladur

La situation semble à l’heure actuelle forte complexe. En effet, si de nombreuses propositions sont avancées pour pallier à cette incurie française, aucune ne semble faire l’unanimité. Pis encore, moult obstacles se dressent devant une éventuelle réforme allant dans le sens d’une interdiction du cumul.

Les solutions proposées par le comité Balladur

Avant même de parler des propositions du Comité Balladur, il est intéressant de signaler que dès 1997, Lionel Jospin avait demandé à ses ministres de renoncer à leurs mandats locaux exécutifs. Ce fut le cas notamment de Catherine Trautmann, Ministre de la Culture, qui dut renoncer à la mairie de Strasbourg. En 1998, un projet de loi avait été déposé en ce sens par le gouvernement : il prévoyait l’interdiction du cumul de tout mandat et de toute fonction exécutive (tout en permettant d’être conseiller municipal, général ou régional). Mais la loi adoptée en 2000 fut finalement moins ambitieuse, du fait notamment de l’opposition du Sénat.

Venons-en au comité Balladur qui introduit le sujet du cumul en ces termes : « Le renforcement du parlement par le biais d’attributions nouvelles et de méthodes de travail mieux adaptées aux exigences de la démocratie n’a de sens que si les parlementaires sont mis en mesure d’exercer pleinement la mission que le peuple leur a confiée ». Par la suite, le propos est d’une limpidité exemplaire : « L’interdiction du cumul des mandats et des fonctions est la seule mesure qui corresponde vraiment aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne ».

En découlent les deux propositions du comité qui nous intéressent : Interdiction de tout cumul entre une fonction ministérielle et une fonction élective et Interdiction de tout cumul entre une fonction parlementaire et une fonction exécutive locale.

Le rapport précise même qu’il serait souhaitable de s’acheminer vers un mandat parlementaire unique. Mais le compromis ici privilégié permet de mettre à mal l’argument tiré duquel l’élu local également parlementaire serait plus proche des citoyens. Ici, par cette proposition, le parlementaire, s’il n’exerce pas de mandat exécutif, pourra être conseillé municipal, général et régional.

La timidité de ces mesures

Aller plus loin dans la réforme signifierait de prendre en compte l’article 24 alinéas 3 de la constitution selon lequel « Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». IL semblerait indispensable de différencier les statuts des députés et des sénateurs. Il s’agirait alors d’interdire le cumul des mandats pour les députés, mais de l’autoriser pour les sénateurs. Cela permettrait dès lors d’appliquer à la lettre la constitution de la cinquième République.

Cela serait intéressant à plusieurs égards : Cela permettrait de compenser la relative infériorité du Sénat par rapport à l’Assemblée Nationale. Les grands élus voudront garder leurs mandats locaux et brigueront donc une place au Sénat. Ce dernier devenant dès lors la véritable chambre de la décentralisation plutôt que d’être un succédané conservateur de l’Assemblée Nationale. Pour autant, cela présente également des inconvénients : Ce système ferait des sénateurs des super parlementaires qui, présents dans une chambre, font élire les membres de l’autre du fait de leurs implantations locales. Le Sénat deviendrait alors une instance spécialisée dans la défense des intérêts locaux Les collectivités territoriales ne disposant pas d’un sénateur maire ou d’un sénateur président ont, face à l’État, moins de poids que les autres.

Une autre approche pourrait être envisagée en faisant en sort que le Sénat soit composé des présidents de conseils généraux et régionaux, des maires des grandes villes et de délégués des petites et moyennes villes. Ainsi, le Sénat deviendrait une véritable émanation des collectivités territoriales. Mais une autre question entre alors en jeu, alors que la France est un État unitaire, les collectivités territoriales ont-elles une vocation légitime à concourir au vote des lois.

Enfin, il serait également possible de réguler le problème en touchant au porte-monnaie des élus. D’une part, instaurer un système liant le versement des indemnités aux députés à la présence effective en Commission et en séance. D’autre part, on peut imaginer un abaisse ment des plafonds des indemnités en cas de cumul des mandats.

La question d’une décentralisation en profondeur

L’interdiction du cumul est suffisamment polémique pour ne pas devoir mener en corollaire d’autres réformes indispensables pour l’application efficace de ce cumul.La suppression du cumul doit donc être compensée par l’amélioration des conditions d’exercice des mandats et fonctions. La réforme du cumul des mandats pose depuis le début la question de la décentralisation. Limiter le cumul, c’est vouloir rapprocher la classe politique des électeurs, mais aussi dans le cas du cumul vertical vouloir empêcher la préférence locale à l’Assemblée. A ce jour pour toute carrière politique, il s’agit, nous l’avons vu, de partir du mandat local pour arriver en fin de course après avoir franchi l’échelon départemental, au cumul sur trois niveaux : local, départemental, national. La centralisation administrative amène à des pratiques de favoritisme et l’interdiction de cumul priverait de tout moyen des élus seulement locaux. Pour que le pouvoir local ne soit pas désemparé par cette interdiction, il faudrait accroître la décentralisation de façon à donner plus de pouvoir aux élus locaux et régionaux et que le cumul n’apparaisse plus comme un substitut à un manque de pouvoir. Ainsi, si l’on instituait directement l’interdiction du cumul des mandats sans réformer durablement le système centralisateur français, cette mesure aurait pour effet de bloquer le système, puisqu’aux échelons inférieurs les élus se retrouveraient privés de la marge de manœuvre que leur conférait le cumul.

Le problème de la mise en valeur du statut de l’élu

Si la décentralisation apparaît ainsi comme corollaire de l’interdiction du cumul, le statut de l’élu reste préoccupant, puisque l’exercice de plusieurs mandats est tout à la fois un moyen de protection et de promotion. Il serait absurde ainsi d’interdire le cumul tout en n’offrant pas à l’élu les moyens d’agir correctement. Le remède serait pire que le mal.

Au niveau financier, tout d’abord, les systèmes de rémunération pour certains mandats repoussent les volontaires qui sont souvent obligés de poursuivre une activité professionnelle à côté. Par ailleurs, seuls les fonctionnaires peuvent reprendre leur emploi après leur mandat. Les problèmes de compétence rencontrés par les nouveaux titulaires de mandat devront être résolus par le droit à la formation des élus. Si on limite la professionnalisation de l’élu, il se pose la question de sa réinsertion à la fin de son mandat. Les électeurs pourront mieux contrôler les élus si leurs compétences sont mieux définies car c’est préciser les responsabilités et les compétences et en ce sens, le mandat unique permettra à l’électorat de sanctionner réellement les élus.

L’interdiction du cumul poursuit les objectifs suivants : un meilleur travail des hommes politiques, une spécialisation plus grande de chaque catégorie d’élu, un renouvellement accru du personnel politique, une élévation générale du nouveau de représentation, une plus grande participation des citoyens à la vie politique, une dynamique de décentralisation et un rééquilibrage de la répartition des pouvoirs publics. Mais, pour trouver tout son sens, cette réforme doit s’inscrire dans un cadre plus large, celui de la décentralisation et de la revalorisation du statut de l’élu.

Gabriel DAGORN
Conseiller municipal de Jouarre (Seine-et-Marne).

Le MoDem revient à l’esprit de 2007 : il était temps

Christian Delom — Mon, 26 Oct 2009 20:09:00 +0100

Par Christian Delom, Conseiller national

J’ai participé comme mes collègues au dernier conseil national de notre mouvement.

Voici les conclusions que je peux en tirer.

•   Côté projet, le compte n’y est pas encore.
•   Côté politique le réalisme revient.
•   Côté avenir, nous avons besoin plus que jamais d’une vision

Côté projet, le compte n’y est pas encore. ↑

Un document de synthèse produit par le siège a été distribué à l’entrée de la séance.

Le préambule de François Bayrou est réussi, enfin il n’est plus question d’avoir l’œil rivé sur le rétroviseur mais de s’intéresser au quotidien et à l’avenir de nos concitoyens.

Le chapitre sur les valeurs est également prometteur.

Le côté rassurant est de voir écrit sur toutes les pages « document de travail ». Le côté moins rassurant est d’entendre des collègues congratuler les auteurs sur la qualité du document alors même que nous n’avions matériellement pas eu le temps de le lire. Cirer les pompes est un métier bien rodé, mais, « chers amis », vous vous trompez de siècle, de combat et d’objectif. Faire plaisir au Prince, ce ne doit pas être un comportement démocrate, non ? D’ailleurs faut-il un prince ou un garant de la Démocratie et de la cohésion nationale ? Pour moi c’est tranché.

Il reste beaucoup de travail, si quelques points solides sont fixés, d’autres manquent encore. Les « plumes » officielles se contentent de bonnes généralités … pour l’instant. C’est pourquoi il faut se mobiliser.

Le travail des commissions, très dense, riche d’intéressantes innovations, manque à l’appel. Pourquoi ? Nos militants foisonnent d’idées. Les contributions des commissions sont plus travaillées, plus partagées, plus riches. Il faut impérativement s’en servir.

Ensemble, nous pouvons amender ce document de travail. Ensemble les 4 semaines qui nous séparent du congrès d’Arras nous suffirons. Rejoignez-nous pour que nous fassions porter ensemble et collectivement nos voix et nos idées.

Le MoDem deviendra alors le parti des gens (notamment des plus faibles), du réalisme et de l’avenir.

Côté politique le réalisme revient. ↑

A l’unanimité, le conseil national a voté de présenter des listes indépendantes dans toutes les régions. Pouvait-il en être autrement ?

Seule la naïveté pouvait faire penser que les mains tendues vers des partenaires dès le premier tour seraient prises en compte. Ceux et celles qui jouent cette partition vont vite s’en apercevoir à leurs dépens.

Ailleurs, le sectarisme et le nombrilisme prévalent ainsi que le manque de lucidité et de réalisme. J’ai assisté à un jeu d’équilibriste lors d’un café démocrate dont l’invité était Gaby Cohn Bendit : « nous devons rassembler les écologistes mais nous ne pouvons pas troubler notre électorat de gauche ». C’est comme si après les présidentielles, nous avions dit « pour travailler avec le MoDem, il faut exclusivement avoir voté Bayrou ou avoir eu envie de le faire ». Bonjour l’ouverture d’esprit. Et pendant ce temps, la France souffre.

Les Verts, qui ont repris le contrôle d’Europe-Écologie, demandent un passeport écologiste de préférence de gauche. Les socialistes rêvent de leur grandeur passée en se faisant le grand frisson identitaire (certains ont quand même un boulier dans les mains et se refont un frisson celui-là glacial). Le front de gauche rêve lui de jouer le rôle des « Linke » allemands.

Tout ce monde chante en cœur : tout sauf le… MoDem. Les français pensent eux qu’il y a d’autres urgences. Leur bilan collectif (PS, Verts, PC) régional est d’ailleurs contestable : peu de prise en compte de l’avenir, essoufflement, saupoudrage, bref une gestion plan-plan, façon troisième république, celle des notables…

Le MoDem n’aura pas de compétition du Nouveau Centre, puisque au coup de sifflet du chef, le doigt s’est remis sur la couture du pantalon, alors tels les bourgeois de Calais les clés ont maintenant été remises au conquérant, le frisson identitaire a, là aussi, fait long feu. Comme le disait une militante de ma ville « moi, je suis une vraie centriste, j’ai toujours voté à droite », il n’y a rien à ajouter !

Au MoDem, après la déception des présidentielles, les errements des municipales et la défaite des européennes, la ligne d’indépendance d’avant les présidentielles est réaffirmée, tant mieux, c’est celle qui nous avait réussi le plus. C’est sur cette ligne que le MoDem a été créé. C’est à partir d’elle que nous retrouverons le souffle initial. Mais c’est cette ligne que nous avions perdue de vue depuis. Tout cela, cumulé avec un fonctionnement interne calamiteux, a désespéré les militants.

Cette ligne est porteuse d’espoir. Le GRID, dans l’esprit de sa construction, a vocation à contribuer à cet édifice.

Côté avenir, nous avons besoin plus que jamais d’une vision ↑

Je reste persuadé que les français cherchent une alternative au pouvoir en place et ne la trouvent ni dans un parti socialiste exsangue, sans ligne politique, sans leadership, ni dans le vote Europe-Écologie, car là aussi déception annoncée, les calculs politiciens des Verts relancent un réflexe de repli sur eux-mêmes.

Le MoDem n’est pas parfait, mais il est là et il est le mieux placé pour offrir une vision pour l’avenir, une vision de vivre mieux ensemble, d’un monde de progrès durable, de valeurs réinventées. Nous pourrions faire plus vite, plus franc, plus collectif, c’est évident, alors faisons le.

Le MoDem est dans l’opposition : qui le conteste ? Soyons nous-mêmes : nous ne devons pas nous excuser tout le temps de ne pas nous référer à la gauche. Ce qui est nouveau c’est que nous pouvons aujourd’hui confronter les divergences et mettre en lumière des convergences avec des partis se revendiquant à gauche. C’est la moindre des choses.

Sur la protection sociale et la démocratie sociale, sur les enjeux du développement durable, sur l’école, sur la laïcité, sur la lutte contre la pauvreté, ces convergences sont réelles. Sur la liberté d’entreprendre, sur la volonté de renouer avec un développement économique évidemment durable mais support de la croissance, sur la réforme de l’Etat, sur le périmètre des services publics, ces convergences sont à préciser quant on saura ce que les Verts et le PS proposent.

Au lieu de troubler les esprits par des rencontres médiatiques précipitées, le point essentiel est de confronter notre vision de l’avenir avec celle des autres. Il est clair que nous ne partageons pas celle du pouvoir en place : Une société ne peut pas être uniquement fondée sur la valeur argent et sur l’accumulation de richesses individuelles, pas plus qu’elle doit se satisfaire des déficits publics et de l’accroissement des dettes financières, sociales et écologiques, surtout quand on nous en fait un package global.

Nous attendons du congrès d’Arras, une expression claire de la vision démocrate, qui mettra chacun en face de ses responsabilités. Pour ma part j’y contribuerai activement. Le GRID est une excellente plateforme prête à l’emploi, à chacun de s’en servir.

Commissions : De mauvaises nouvelles à la queue leu leu…

Patricia Gallerneau — Fri, 23 Oct 2009 10:00:00 +0200

Allons le lundi c’est déjà pas gagné pour le moral mais aujourd’hui c’est le bouquet !

D’abord la victoire de David Douillet comme sur un tatami ! Enfin un peu juste ! 52% c’est pas top ! Lorsqu’on sait sa notoriété et le poids de l’UMP derrière…c’est juste, très juste, Nicolas !!

Mais ce qui me chiffonne surtout, c’est que j'aurais aimé lire des consignes de vote logiques avec nos positions politiques, de la part de notre ami candidat du MODEM, Richard Bertrand ! Il a refusé de se prononcer !! (Voir ici son blog)

Pourquoi? N’a-t-on pas dit que nous étions contre la politique T’Sarkozyste néfaste pour notre pays ? Nous ne travaillons pas à en réduire la nocivité, en restant insipides et pétochards !! Bertrand Richard à mon grand désespoir n’a pas donné de consignes de vote ! Quelle inconstance dans notre stratégie d’opposants la politique du Château ! Nous devions prendre part à ce débat en appelant à voter pour le candidat qui avait le plus de probabilité de se battre contre cette politique là !! Énorme déception chez les militants Modem ce dimanche...

On manque de courage... on zigzague…

Autre mauvaise nouvelle !

Nous venons d’être informés après des mois et des mois de contributions au sein des commissions démocrates menées par Madame Lepage que celle-ci laisse la main… à Robert Rochefort. Bienvenue à Robert que beaucoup apprécient !

Mais je veux raconter en plus, que vendredi dernier 16 octobre nous avons été convoqués en urgence à Paris par François Bayrou pour une journée de travail des commissions démocrates en préparation du Congrès d’Arras en décembre. toutes affaires cessantes ce qui n'est pas sans poser problème professionnels à certains d'entre nous...Et Corinne Lepage en charge des commissions ni consultée, ni prévenue ???

Donc à la surprise générale nous avons été "reçus" par Marielle de Sarnez, et avons appris que nous travaillerions désormais sous la direction de Robert Rochefort et que des « plumes » avaient été désignées pour la rédaction du projet et la préparation des travaux d’Arras.

Et là on s’aperçoit que certaines de ces plumes.... sont les mêmes personnes qui ont été chargées de nos travaux lors des européennes !!!

Nous avions pu tous nous rendre compte que pratiquement RIEN des riches et nombreuses contributions produites n’avait été retenu ! Et on sait avec quelle réussite aux élections !!

Alors aujourd’hui… avant de continuer, nous voulons savoir si nous serons traités de la même façon, avec autant de désinvolture ?
Quelles promesses nous fera-t-on pour que nous ayons envie de continuer à travailler… Éviter de perdre notre temps pour rien, comme lors des européennes ?

Il faut éclaircir cela de toute urgence, nous ne pouvons être un alibi...

En même temps, nous souhaitons savoir de quelle manière les adhérents pourront se prononcer sur le projet proposé lors du congrès d’ARRAS. Le simulacre de vote en assemblée n'est pas réenvisageable, nous avons déjà donné!
Un vote électronique est il en préparation ? Quand aurons nous les textes à amender?
Quel gâchis de ne pas laisser les commissions produire..Au vu de la richesse des participants de leurs qualités, humaines et professionnelles autant que des expertises produites et du foisonnement d'idées... ce serait un vrai gachis
Y aura t il des pouvoirs pour ceux qui ne peuvent se payer un tel déplacement (nous y reviendrons) etc…

Il faudra cette fois être clairs… Nous n’en attendons pas moins de nos instances nationales, qui ont été dans cette optique là renforcées et renouvelées !

Patricia Gallerneau

Corbeil et Rambouillet : occasions manquées pour le MoDem

Anne-Sophie Godfroy — Wed, 30 Sep 2009 14:11:00 +0200

Mauvais présage pour le MoDem qui n'est même pas cité dans la presse. A Corbeil, Nathalie Boulay-Laurent, ex-MoDem et sans étiquette, ne passe pas le barre des 5%. Où était le candidat du MoDem? On pourrait faire la même remarque pour la législative partielle de Rambouillet où le MoDem a soutenu un divers-gauche socialiste dissident arrivé après la candidate écologiste et après le PS. Un bien mauvais score si l'on se souvient que Bayrou en personne est venu soutenir le candidat. De bien mauvais choix ou pire, pas de choix du tout, et une quasi-disparition du MoDem sur l'échiquier politique dans des circonscriptions pourtant favorables à l'UDF autrefois.

Je ne connais pas les situations locales et n'ai aucun avis sur l'identité des personnes du MoDem qui auraient pu recevoir l'investiture du MoDem. Je déplore simplement l'absence de candidats du MoDem. Donner une investiture à un dissident socialiste n'est pas du tout la même chose que soutenir un candidat MoDem. Souvenez-vous des présidentielles de 1995, qui peut dire que le soutien au candidat Balladur revenait à soutenir un candidat de l'UDF? L'absence de candidat est souvent catastrophique pour la suite. Bayrou aurait-il rassemblé 18% en 2007 sans candidature en 2002?

Il n'y avait pas besoin d'être un grand stratège pour prédire la trajectoire de Nathalie Boulay-Laurent et préparer une relève. Le départ de Christine Boutin est suffisamment connu et ancien, là aussi le MoDem avait tout le temps de préparer une relève. Les deux situations sont très différentes, mairie corrompue à Corbeil, démission à Rambouillet, mais dans les deux cas, il était évident qu'il fallait préparer une candidature du MoDem pour les élections à venir.

Un candidat ne se parachute pas du jour au lendemain. Il était essentiel de préparer l'avenir dans des lieux où l'on savait depuis un certain temps que la sociologie était plutôt favorable et que les ex-UDF ne seraient plus nos candidats. Corbeil et Rambouillet pouvaient être les terrains d'expérimentation en grandeur réelle où nous pouvions démontrer notre capacité à construire une alternative crédible.

Faute d'une planification minimale, au lieu d'avoir investi un candidat MoDem susceptible de fédérer autour de lui l'opposition à l'UMP, nous abandonnons ce rôle à Europe écologie ou au Parti Communiste!

Je ne ferai aucun commentaire sur la survie du PCF, qui n'est plus vraiment un parti d'avenir, à supposer qu'il l'ait été un jour. Quant à la sympathique Anny Poursinoff, si elle est assurément une femme de conviction, il faut que les candidats adverses soient vraiment mauvais pour n'avoir pas su faire de propositions plus complètes que celles de sa profession de foi du 1er tour, étroitement centrées sur des questions écologiques. Il n'y avait pas là de si redoutables adversaires pour un candidat MoDem un peu dynamique, convaincu, implanté localement et cohérent avec lui-même.

Comment peut-on manquer une si belle occasion alors que le Parti Socialiste qui serait notre principal concurrent s'enlise dans ses crises internes? Une victoire du MoDem aurait pourtant été la preuve qu'il est capable de rassembler contre une UMP dont les électeurs ne veulent manifestement plus, si ce n'est par défaut. Quel bon présage ces partielles auraient représenté pour les Régionales...

Que s'est-il finalement passé à La Grande Motte ?

Anne-Sophie Godfroy — Sun, 13 Sep 2009 16:12:00 +0200

En apparence, une Université de rentrée assez terne à la Grande-Motte. Beaucoup de presse pour finalement assez peu d'événements, des militants moroses, tendus et dans l'expectative. Il faut reconnaître que l'équation semble insoluble : l'alliance avec l'UMP serait incohérente pour l'hyper-opposant de l'hyper-président, mais l'alliance à gauche est tout aussi périlleuse. Comment ne pas s'y retrouver dans le rôle du supplétif ?

La stratégie de la grande alliance républicaine anti-Sarko est séduisante, mais sans volonté de du PS et des Verts de partager cette stratégie et sans moyens de s’y positionner légitimement en leader, l’hypothèse est irréaliste.

Pour comprendre ce qui s'est passé à la Grande-Motte, il faut comprendre les différents agendas des différents acteurs, sachant que les frontières entre les groupes ne sont pas étanches :

L'agenda de François Bayrou : être élu en 2012. Cela suppose avant tout de conserver son indépendance. Dans cette perspective l'alliance n'est possible qu'en position de force, impossible sinon, perspective peu réjouissante pour les élus potentiels. Annoncer d'emblée une stratégie d'autonomie pourrait les pousser à aller négocier avec les listes concurrentes, il faut donc ouvrir la porte à des discussions, mais se donner le temps de construire les moyens de négocier en position de force et préparer le terrain au cas où l'alliance serait suicidaire pour 2012.

L'agenda des conseillers sortants et des conseillers potentiels : être élus ou réélus en 2010. La mécanique électorale, soi-disant proportionnelle, donne une large prime au vainqueur et ne laisse que des miettes à celui qui arriverait en troisième position, à supposer qu'il parvienne à passer la barre des 10% au premier tour. Même dans ce cas, le trop petit nombre d'élus ne permettrait pas de constituer un groupe et d'exister. Il faut donc des alliances, de préférence des alliances gagnantes qui permettent de participer à l'exécutif, ce qui fait véritablement l'intérêt du mandat. Quelle alliance ? D'une région à l'autre, il est clair que les intérêts divergent. L'option "à gauche toute" élimine les candidatures des élus qui participent à des réseaux ou des majorités de droite, "à droite toute" est très incohérent avec l'image nationale d'opposant de Bayrou.
L'alliance locale expérimentée aux Municipales serait une bonne option pour les futurs conseillers, mais ils savent son manque de lisibilité. Une alliance verte-orange de 1er tour avant une négociation d'égal à égal avec le PS serait la meilleure option, mais Les Verts, après leur succès des Européennes, veulent tenter un premier tour en solitaire ou une négociation en position de force dès le 1er tour avec les socialistes. Le pire serait pour cet agenda l'absence complète d'alliance. C'est la survie de notre mouvement qui se joue, chacun le ressent à sa manière.

L'agenda des militants qui veulent faire de la politique autrement. Contre la cuisine politicienne, ces acteurs sont plutôt favorables à une stratégie d'autonomie et mettent l'accent sur l'originalité d'un nouveau projet de société, et en interne, de nouvelles pratiques politiques. Ils partagent avec Bayrou la perspective de la victoire en 2012, mais l’attendent sur deux sujets: la désignation démocratique des candidats et la construction d'un projet original qui précipite la recomposition du paysage politique. L'agenda du GRID s'inscrit dans cette perspective, avec une priorité au projet.

Que s'est-il finalement passé à La Grande Motte ?

Premier temps vendredi, s'associer avec les élus du côté du jeu politicien pour ouvrir la porte des alliances et ne pas trop s'encombrer de démocratie interne vécue vraisemblablement comme une perte de temps, d'énergie et de contrôle. Les futurs élus respirent, mais chacun sent aussi toutes les incohérences et les risques potentiels d'une alliance à gauche. Tout ça pour ça ? Avons-nous traversé dix ans le désert pour passer du rôle de supplétif de la droite à celui de supplétif d'une gauche qui n'est pas certaine de vouloir de nous ?

Second temps dimanche, les alliances au sens large passent au second plan, la priorité est au projet collectif, plus au projet d’un seul homme, la revendication des militants et de Jean-François Kahn semble être entendue. Médiatiquement, «l’offre publique de dialogue» ou le «parlement de l’opposition» sont des bombes largement reprises, elles ont l’avantage d’occulter les jeux politiciens qui avaient dominé les premiers jours. En théorie, nous devrions enfin sortir de la rhétorique de la critique et parler de projet avant de parler d’alliances. Reste à vérifier que nous allons véritablement vers une dynamique de projet collectif et qu’il n’y a pas là que des mots. L’annonce de discussions très rapides au «parlement de l’opposition», bien avant le congrès d’Arras, laisse craindre une grand messe sans incidence sur l’agenda réel du MoDem.

Sans être tout à fait dupe, le GRID prépare dès maintenant des propositions pour le Congrès d’Arras et travaille à ce qu’il ne soit pas un congrès-potiche mais le lieu d’une véritable discussion participative sur un projet. Le GRID reste persuadé qu’un projet est le préalable à toute discussion sur des dynamiques d’idées.

Sans projet, il n’y a d’autre choix que le rôle du supplétif plus ou moins désiré ou le splendide isolement qui conduira à l’élimination des élus et au grand affaiblissement de notre mouvement. Dans les deux cas, les perspectives de victoire en 2012 deviendraient totalement improbables.

Tout ça pour ça !

Christian Delom — Mon, 07 Sep 2009 13:09:00 +0200

Les universités de rentrée sont terminées. Nous pouvons en tirer un bilan.

Une volonté d’alliance précipitée et sans condition

Sans mandat du Conseil national, dont le rôle est de débattre de la stratégie, notre président a publiquement et clairement indiqué son désir de discuter dès aujourd’hui avec d’autres formations politiques, sans avoir construit notre projet.

Nous le regrettons, non pas parce que nous y sommes hostiles, mais parce que nous pensons que ce n’est pas la bonne méthode, que cette annonce apporte de la confusion et qu’elle fait passer le projet en second plan. Une large majorité des militants veulent d’abord forger puis affirmer leurs convictions. Nous pouvons reprendre la phrase de Corinne Lepage qui a été largement applaudie : « Nous ne sommes ni à droite, ni à gauche, nous sommes devant ».

Être devant c’est avoir des idées à soi

Pour le GRID, être devant s’est d’abord gagner la bataille des idées. Plus que jamais ces universités de rentrée prouvent que, sans projet de société prospectif par rapport aux analyses et aux solutions du passé, nous ne pourrons pas montrer à quel point nous sommes « devant », contraignant ainsi les autres formations politiques à se positionner. C’est uniquement comme cela que chaque formation pourra vérifier qu’un projet commun est possible, lisible et durable.

On pourrait penser que nous avons été entendus quand on reprend les exhortations de nos deux leaders à conduire le congrès programmatique. Les déclarations de fin de congrès nous font craindre de voir le projet subordonné aux « désirs d’alliances ».

Un projet est d’abord pluraliste et partagé

Pour autant, nous ne devons pas découvrir à Arras un texte qui aura été livré tout cuit en provenance des analyses des conseillers du président. Pour nous, la démarche doit être COLLECTIVE et PLURALISTE.

François Bayrou dit très justement, et il l’a rappelé en faisant allusion à la gauche : « quand nous pensons tous la même chose c’est que nous ne pensons plus rien. » L’appliquer au MoDem, c’est rendre notre projet riche et partagé. Et si nous avons des discussions ce ne sera pas un drame, bien au contraire.

Un parti démocrate doit faire de la politique autrement

Les Conseillers nationaux membres du GRID ont demandé et obtenu que des visions puissent être apportées et expliquées par un collectif. Nous en sommes bien sûr satisfaits. Il a été, par ailleurs, acté que les commissions nationales thématiques auront à apporter leurs contributions qui seront prises en compte.

Ainsi ce ne sera pas seulement un travail consolidé de remontées des mouvements départementaux qui n’ont pas toujours tous les moyens de produire les éléments d’un projet national, mais celui de tout le mouvement, dans sa diversité et dans sa pluralité.

Défendre sa vision d’égal à égal

Il reste à savoir comment les groupes de militants pourront présenter leur vision. Et là nous sommes sur le qui vive. Nous ne revivrons pas la file indienne des militants qui viennent contester le texte officiel, en contrebas de l’estrade, et qui sont à la merci de la dialectique du président de la réunion.

Les points de vue doivent être présentés, argumentés à égalité pour que les militants puissent avoir une réflexion équilibrée et non biaisée.

Nous avons au GRID, 3 mois pour produire des contributions rassemblant la vision des militants qui veulent des propositions radicalement nouvelles et ainsi contribuer à satisfaire l’objectif fixé pour reprendre les propos de Jean-François Kahn, que le MoDem élabore un projet « révolutionnaire ».

Une force de proposition impatiente

Nous sommes donc plus que jamais, une force de proposition « impatiente ». Rejoignez nous et tous ensemble, au boulot !

En attendant le projet : la position du GRID sur les alliances

legrid — Wed, 02 Sep 2009 22:09:00 +0200

Sans projet exprimé, devons-nous parler d’alliances ?
C’est exactement le piège que nous devons éviter.

Il est assez navrant de constater que la question des alliances supplante celle du projet. Certes nous voyons bien qu’il est possible de dégager un regroupement de tous ceux qui veulent pour notre pays un autre projet de société, mais cette simple motivation est totalement insuffisante, elle est même dangereuse.

Le rassemblement des détestations est aussi fragile que celui des ambitions. Tous les partis en ont fait l’amère expérience. Nos concitoyens veulent qu’il y ait un cap donné avant de connaître l’équipage. Or l’antisarkozisme n’est pas un cap et ne donnera jamais ni confiance, ni envie.

Nos éventuels partenaires ont également un lourd travail avant d’envisager une stratégie d’alliances qui serait autre chose que la vielle recette de l’union de la gauche à laquelle il suffirait d’ajouter le MoDem, et encore à condition, disent-ils, que le MoDem passe avec succès son examen de virage à gauche.

L’UDF a eu beaucoup de mal à s’extraire de l’état de supplétifs de la droite, le MoDem ne doit pas commettre la même erreur avec la gauche.

La bonne méthode, et même la seule qui pourra réussir, consiste à présenter aux Français le nouveau projet de société que le MoDem est en capacité de mettre sur la table.

C’est la raison essentielle pour laquelle le GRID, conscient de cette lacune, largement soulignée par la direction des partis potentiellement partenaires, a décidé de se retrousser les manches en travaillant activement sur un nouveau projet de société innovant.

En réordonnant les priorités tout va devenir plus simple. Nos partenaires potentiels seront bien obligés de faire de même, d’avancer leur vision. C’est uniquement sur cette base que nous pourrions trouver un accord durable et compréhensible, comme le demandent les citoyens. C’est ainsi que nous pourrons travailler dans la durée.

Le plus important est le projet, pas l’équipe qui en découlera tout naturellement. Ce n’est pas tant les appareils des partis politiques qui peuvent faire évoluer les mentalités et les réflexes identitaires, c’est la convergence ou non du projet pour notre pays comme pour notre planète.

Il est évident ce projet doit être capable de rassembler des hommes et des femmes en désespérance de la politique, mais aussi constatant l’incapacité chronique des partis dont ils se sentent proches à revoir leur logiciel et à prendre en compte les exigences du monde tel qu’il bouge aujourd’hui.

Se précipiter dans les bras de tels ou tels ne serait qu’une fuite en avant marquant la vacuité des idées ce qui ne ferait que conforter le projet actuel de la France.

Genneviève Bouché, Serge Brière, Julien Chambolle,
Catherine Créhange, Gabriel Dagorn, Christian Delom,
Anne-Sophie Godfroy, Martial Guillet, Gaëtan Konieczny,
Gilles Lacan, Th. Mercier, Antonin Moulart,
Laurent Schumacher, et Jacques-Henri Strauss