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Le fisc épinglé

legrid — Sun, 07 Feb 2010 22:53:00 +0100

En Belgique, le fisc vient d’être épinglé par la Cour des Comptes. En France, une commission d’enquête sur le même sujet pourrait confirmer et apporter les premières solutions pour pallier les constats alarmants dénoncés par la Plateforme des Paradis fiscaux et judiciaires. (http://www.argentsale.org)

Un rapport assassin de la Cour des comptes sur le travail du fisc en Belgique met en lumière un manque de moyens, des retards et une législation non adaptée. (lien)

Or, force est de constater qu’au vu des résultats statistiques du fisc français en matière d’évasion fiscale, un audit de la Cour des Comptes pour assister le Parlement dans le cadre d’une commission d’enquête pourrait s’avérer particulièrement judicieux à un moment où les déficits du Budget de l’Etat deviennent abyssaux. Le G 20 fait référence aux quatre critères posés par l’OCDE pour définir un paradis fiscal et ainsi établir ses listes noire et grise :

Impôts insignifiants ou inexistants,
Absence de transparence,
Lois ou pratiques administratives empêchant un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations,
Absence d’activités substantielles.

Or, ces critères ne suffisent pas à définir un paradis fiscal car ils occultent trois autres aspects cruciaux que le réseau international Tax Justice Network met en évidence :

Le rôle des trusts, c'est-à-dire les mécanismes de prête-noms, grande spécialité anglo-saxonne qui permettent de masquer donneurs d’ordres et détenteurs de fonds, faute de registre permettant leur contrôle contrairement à celui des fiducies en France;
L’exigence d’une coopération fiscale automatique et multilatérale. En effet, l’obligation de signer 12 conventions pour sortir de la liste grise devient une imposture quand Monaco sort justement de cette liste après avoir signé ses conventions avec une dizaine d’autres paradis fiscaux…
L’importance de la coopération judiciaire par la mise en place effective des lois anti-blanchiment afin de permettre une lutte plus efficace contre la corruption et l’argent du crime.

Le réseau Tax Justice Network met donc la lumière sur environ 60 territoires opaques qui concentrent l’argent sale et celui de l’évasion fiscale.

Le top ten serait ainsi constitué par l’Etat du Delaware aux Etats-Unis, le Luxembourg, la Suisse, les îles Cayman, La Cité de Londres en Grande-Bretagne, l'Irlande, les Bermudes, Singapour, la Belgique et Hong Kong.

il y a de l’argent pour servir l’intérêt général, et c’est dans ces territoires qu’il se trouve. Faute de transparence de la part de ces territoires, le combat contre l’opacité des paradis fiscaux restera vain.

En France, la lutte contre l’évasion fiscale demeure tout aussi inefficace.

Les acteurs du contrôle fiscal se trouvent souvent frustrés voire impuissants devant la sophistication des montages dont les ramifications passent par ces territoires. L’arsenal juridique anti-évasion fiscale au profit des paradis fiscaux comporte peu d’articles (articles 123 bis, 209 B et 238 A du Code Général des Impôts). Deux de ces articles particulièrement emblématiques de cet arsenal : les articles 123 bis et 209 B du CGI n’ont été utilisés chacun qu’à six reprises en 2006 et respectivement à cinq et treize reprises en 2007… Cette faible utilisation interroge !

D’abord, l’accès aux informations est très difficile et le restera malgré le G20 de Pittsburgh qui n’oblige les Etats à aucun délai pour le retour des informations demandées et qui suppose la connaissance de la fraude avant même la formulation de la demande ! Ensuite, les conditions d’application de ces articles sont très restrictives.

Ces nouveaux outils juridiques mis en place ces deux dernières années sont de toute évidence mal taillés en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Sans chercher à contester la philosophie réelle ou les buts affichés de certains d’entre eux, il suffit de constater que leur mise en oeuvre affiche très peu de résultats. A cette difficulté, s’ajoute le sentiment d’un décrochage entre les moyens juridiques, matériels et humains et le pilotage actuel du contrôle avec la réalité de la fraude.

Le GRID souhaite la transparence des flux financiers transitant par les places offshore et milite contre l’opacité des structures telles que les trusts, afin de lutter notamment contre la corruption. Dans le même sens, il est favorable à la taxe Tobin.

De toute évidence, de vrais moyens juridiques et humains sont nécessaires pour un contrôle fiscal adapté aux enjeux. Aussi, une définition internationale des paradis fiscaux serait un préalable pour poser une convention internationale mettant en place de véritables échanges de renseignements automatiques entre les Etats.

Le GRID suggère à tous les députés de notre Parlement désireux de défendre l’intérêt général de se saisir du sujet.

Replantons des emplois

Geneviève Bouché — Wed, 30 Sep 2009 15:24:00 +0200

Étude de cas : France Télécom

Replanter pour demain Replanter autant d’arbres que nous en déracinons, l’idée, pas toujours réalisable suscite l’enthousiasme.

La finance sert à replanter Historiquement, la « finance » désigne l’argent qui reste à la fin d’une opération. En particulier, ce qu’il reste une fois que la récolte a été vendue. L’agriculteur sait que cet argent ne peut pas servir uniquement à partir en vacances. Il faut en mettre de côté pour acheter de la semence.

Innover pour se développer La semence à France Télécom c’était ses laboratoires de recherche. Grâce à eux, l’institution, qu’elle était à l’époque, assurait son développement par l’innovation. Dopée à l’enthousiasme du progrès, la machine fonctionnait à merveille !

Sans revenir ici sur le débat de l’intérêt de privatiser cette institution essentielle pour développement économique et culturel de notre pays, il est nécessaire d’éclairer le mécanisme de sa privatisation mis en cause par les drames d’aujourd’hui… Y revenir, non pas pour ajouter à l’émotionnel, mais pour que ces sacrifices extrêmes ne soient pas vains.

Prédateur et non jardinier La finance qui pèse dans les conseils d’administration se comporte comme le « suiveur » qui éclaire un spectacle. Il cherche en permanence à orienter son faisceau lumineux sur le danseur le plus spectaculaire à un moment donné. À la fin du spectacle, il rentre chez lui avec l’heureux sentiment du travail accompli.

Avec la privatisation, les dirigeants attirent l’attention du « suiveur » avec les promesses de résultats du trimestre prochain, autrement dit le court terme et seulement le court terme. Dès lors, le souci est de ramener la productivité à des ratios comparables aux concurrents plus modernes et donc affranchis du poids des ans. Logique !

Suiveur au lieu de pionnier Le moyen terme, la fameuse R&D (recherche et développement), est reléguée au rang d’icône : juste un peu pour faire causer. Car dans cette logique très anglo-saxonne, l’innovation se fait dans des startups, ce qui ne marche pas vraiment en France.

Résultat : France Télécom subit les évolutions technologiques et s’y adapte tant bien que mal. Mal en l’occurrence étant donné qu’il lui est demandé de résoudre une équation insoluble : maigrir sans faire officiellement de régime. De quoi tomber malade…

Celui qui se comporte ainsi est un « suiveur ». Il n’a pas son sort en main. Il survit avant de disparaître. En revanche, celui qui tente d’innover accumule de l’agilité, celle qui permet d’anticiper les mutations.

Tuer en vain Sans entrer dans les détails, il y avait des façons moins meurtrières pour arriver au résultat. Et de toutes façons, il y avait l’obligation de s’astreindre à replanter des emplois à hauteur de ceux que la maison avait besoin de détruire.

C’est la règle de la « remise en état des lieux ». C’est possible en pratiquant la culture du développement par l’innovation.

Reprenons notre sort en main Plutôt que d’accumuler de la dette, accumulons du travail, de la R&D et des projets qui les mettent en application.

En clair replantons les emplois que nous avons déracinés. Pour cela, il faut des institutions au service des praticiens et non l’inverse. Il faut des dirigeants qui ont grandi dans le système productif et non dans les ourlets du pouvoir.

Tissu d’entreprise : de l’étoile au réseau

Geneviève Bouché — Wed, 19 Aug 2009 18:13:00 +0200

On a tout essayé

Notre tissu d’entreprises principalement industrielles se meurt. Tous les experts de la recherche, de l’innovation, de la finance et bien d’autres ont été consultés. La classe politique et syndicale a donné ses recommandations inspirées des bonnes pratiques des continents voisins. Ce qui résulte de leur consensus a été suivi. Néanmoins, le désespoir gagne du terrain chez les travailleurs et les entrepreneurs.

Nés dans la douceur de l’état providence, les hommes et les femmes en âge de travailler ne rechignent pas à la tâche : ils sont cependant empêchés de travailler. Et pourtant, ils ne manquent pas d’idée : les investisseurs reçoivent chaque année de plus en plus de projets dans lequel ils pourraient investir.

Le décalage entre le désir d’entreprendre et l’économie encalminée donne à penser que quelque chose cloche dans notre approche. Une analyse de ce qui a changé depuis les années 70, lorsque les premiers signes inquiétants ont commencé à poindre, permet d’éclairer la mutation qui s’opère. Elles sont profondes, irréversibles et détraquent notre système de gouvernance.

Ce qui a changé

Notre vie sociale et économique a été organisée au lendemain de la dernière guerre par un aréopage de visionnaires aux noms prestigieux tels de Gaulle, Jean Monnet tant d’autres ! Tout était à construire ou reconstruire, en particulier nos infrastructures et notre industrie lourde, avec, en prime, l’idée de déployer le feu d’artifice d’innovations technologiques amorcées avant, pendant et après la guerre.

L’utopie collective française s’est forgée autour d’un credo selon lequel le progrès technique apporte le bien être à tous et la solidarité nationale assure une protection sociale à chacun.

Il faut être riche pour s’organiser autour d’un tel programme. Nous l’étions car la matière première n’était pas perçue comme une richesse limitée et coûteuse et la main d’œuvre employée dans les tâches « non qualifiée » était gérée avec une certaine facilité d’autant plus qu’après les guerres le besoin était important.

Le seul progrès qui vaille était le progrès technique. Pour lui nous avons engagé ce que nous estimions être nos élites. Nous avons osé les programmes de développement les plus fous, à en faire perdre la vie à certains d’entre nous …

Les investissements d’envergure y ont été engagés, dans des programmes lourds et longs, en liaison avec les principaux foyers de décision du pays.

Nos centres de recherche se sont organisés dans leurs propres circuits, accaparant les savoirs et des ressources financières énormes, supérieures à la moyenne constatée dans les pays dits industrialisés.

Ainsi, la France s’est organisée une économie capitaliste à sa manière, dirigée par des « capitaines d’industrie » qui ont peu à peu aménagé le paternalisme de leurs aînés, au grès des exigences formulées par des syndicats de moins en moins représentatifs. Cette forme de capitalisme ne nous a pas mis à l’abri de la dérive supercapitaliste où l’entreprise devient peu à peu multinationale. En l’absence de nationalité, la moralité sociale, financière et écologique devient une chose abstraite. Les états perdent leurs prérogatives à travers toutes sortes de chantages. Toutes les dérives deviennent possibles. L’introduction massive de l’informatique dans la finance va amplifier cette dégradation, pour notre plus grand malheur.

Or, peu à peu, nous sommes passés du marché de la demande et celui de l’offre. Pour séduire les clients, devenus volages, le marketing est entré en force dans notre paysage … jusqu’à en épuiser le consommateur qui aujourd’hui se rebelle : à présent il veut de plus en plus donner du sens à sa consommation. La technologie l’impressionne de moins en mois . Il veut plus de produits matures, intelligents, responsables. Posséder est de moins en moins sa priorité. Il veut seulement pouvoir disposer de la fonction d’un bien ou d’un service lorsqu’il en a besoin.

Ainsi, l’innovation n’est plus uniquement technologique. Elle devient composite : elle amalgame du high-tech, du juridique, de l’esthétique, de la logistique, du biologique, de la sécurité, du marketing, du service (conseil, formation, information, SAV) … et bien entendu de la finance !

La technologie devient une composante parmi d’autres de l’innovation. Fait nouveau, elle suscite de la méfiance : le temps des apprentis sorciers n’est plus. Le consommateur craint pour sa personne et son environnement. Il demande des comptes. Il exige des solutions crédibles à défaut d’être éprouvées. C’est notamment par ce biais que l’innovation reprend du service on peut même dire qu’elle explose, ou devrait exploser … car il n’est pas possible de laisser simultanément l’ancienne économie prospérer avec ses travers et de favoriser éclosion d’une nouvelle économie : basés sur des fondement radicalement différents, les modes de fonctionnement sont incompatibles.

En particulier, les valeurs au travail aussi changent : l’important n’est plus d’être le meilleur, mais d’être bien entouré, de faire les bonnes cooptations. Les occidentaux jouaient aux échecs, ils découvrent le jeu de Go.

Nos héros ont adoré les grands projets à hauts risques. Les informaticiens engagés dans le logiciel libre ont démontré que, pour faire de grandes choses, il est plus raisonnable d’avancer pas à pas dans une direction stratégique choisie plutôt que d’engager des forces considérables dans une direction qui pourraient se révéler une impasse.

Notre culture de l’excellence, qui fait encore aujourd’hui notre force, a rendu possible un management où il est normal de punir sévèrement l’échec. Aujourd’hui, ceux qui réussissent savent que, sans renoncer à l’excellence, c’est dans l’échec que l’on apprend le mieux, à condition d’avoir une seconde chance et de tirer des leçons des échecs et des erreurs c’est ce à quoi nous invitent les processus qualités. Nous devons changer notre manière de gérer l’échec.

Maîtriser la matière n’est plus suffisant pour s’imposer. Il faut habiller sans cesse son offre avec de l’innovation. Celle qui agrège des inventions, des découvertes, des créations artistiques et des idées inédites. L’innovation devient un flux continu dans lequel les entreprises trouvent leur place ou la perdent. C’est par l’innovation que se valorise le mieux un produit ou un service et par la valeur ajoutée dans l’acte de consommer, le plaisir ne suffit plus.

Innover induit la notion de prise de risque qui passe par la notion d’investissement. Or dans l’innovation en continu, la notion de prise de risque s’aborde de façon complètement différente : fini les grands programmes concentrés sur quelques grands projets, confiés à une supposée élite. Il convient d’investir globalement sur un grand nombre de projets entrant dans des axes d’innovation stratégiques afin de faire émerger des savoir-faire et des talents autour desquels de véritables projets d’entreprise vont être bâtis.

Cette nouvelle économie repose sur des savoirs, des talents et de la finance: autant d’éléments qui voyagent à la vitesse de l’Internet et des avions. La guerre économique change de forme. Les nations doivent s’astreindre à protéger et faire prospérer un patrimoine volatil : la richesse intérieure des hommes, tous les hommes, car le talent est distribué au sein de l’humanité par la loterie génétique et non par la méritocratie.

Des étoiles aux réseaux

Dans ce contexte, l’entreprise se doit d’être adaptable et composite. Elle grandit grâce aux alliances pertinentes qu’elle noue avec ses partenaires. C’est à ce prix que l’entreprise suit le rythme rapide d’évolution dans lequel elle est engagée, de par le simple fait d’exister dans l’économie de l’immatériel, celle où les changements ne sont pas entravés par les contraintes matérielles, mais essentiellement par les contraintes stratégiques.

Le mot « solidarité », qui n’est plus une utopie avec l’état providence, doit remplacé par le mot « collaboratif » ou encore mieux « coopératif ». Peut-on être imaginatif et rapide avec 350 000 salariés autarciques à travers la planète ? (je ne comprends pas)

Réciproquement, les nations seront-elles intéressées d’être menées par le bout du nez par des décideurs transnationaux cyniques ?

Notre tissu d’entreprise est traditionnellement organisé en étoile autour de quelques donneurs d’ordres. Durement éprouvé en ce début de siècle, ce tissu se recompose inexorablement dans une structure en réseau d’entreprises, inspiré des réseaux de distribution de fluides (type électricité, télécom) garantis sans panne : lorsqu’un nœud tombe, les autres le relaient. Chaque entreprise devient un nœud de compétence : elle est tour à tour cliente ou fournisseur d’un confrère, à moins qu’elle n’en soit l’agrégateur ou le distributeur. Cette nouvelle organisation présente deux avantages à l’échelle macro-économique : l’adaptabilté et la pérennité.

Quand la France perd le contrôle d’une entreprise du CAC 40, cela ne lui fait pas le même effet que de perdre un spécialiste de la pâte feuilleté, même si celui-ci fournissait les grands noms de la gastronomie. D’autres PME vont pouvoir se positionner sur la place laissée vacante. Elles vont même pouvoir récupérer les talents laissés sur le carreau. Car la véritable merveille de cette économie en réseau repose sur la notion d’économie recyclable : conserver ses talents et ses savoir-faire sur son territoire devient une préoccupation politique majeure.

Dans ce nouveau paysage économique, produire de la jeune entreprise devient une industrie stratégique à part entière !

Il faut une trentaine d’années pour obtenir une PME robuste. Pour faire croître une startup, il faut lui permettre d’avoir accès à des clients. Dans notre organisation économique actuelle, où seuls les grands travaillent avec les grands, les startups peinent à s’y installer.

Celles qui commencent à prendre des formes se façonne tant par de la croissance interne qu’externe. Elles ont besoin de challengers et de financiers qui leur proposent des « pièces de mécano », c'est-à-dire des startups à acheter pour consolider des parts de marché est des savoir-faire. C’est pourquoi, la création d’entreprise est un facteur crucial de renouvellement.

Nous ne sommes pas bons en la matière : de jeunes entreprises faméliques, qui innovent sans avoir accès à l’état de l’art et dont les porteurs du projet perdent trop vite le contrôle de leur propre entreprise. Nos dispositifs d’aide à la création d’entreprise, notamment les pôles de compétitivité, ont été dessinés pour développer un tissu d’entreprise en étoile.

D’autres formes de déploiement, respectueuses de notre culture qui n’est ni anglosaxomane, ni nordique, commencent à être proposées, mais qui va les tester ?

Trop engagées dans leurs intérêts à court terme, les leaders aux manettes de l’économie actuelle ne peuvent pas concevoir et développer des réformes qui vont permettre la réelle sortie de crise, celle qui permet de libérer cet immense élan d’innovation et de goût d’entreprendre. Ils écoutent les hyper-experts qui leur expliquent comment améliorer le paquebot propulsé à la méritocratie. Prenons garde de d’oublier que la talentocratie collaborative sourit déjà aux nations préparées !