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Le fisc épinglé

legrid — Sun, 07 Feb 2010 22:53:00 +0100

En Belgique, le fisc vient d’être épinglé par la Cour des Comptes. En France, une commission d’enquête sur le même sujet pourrait confirmer et apporter les premières solutions pour pallier les constats alarmants dénoncés par la Plateforme des Paradis fiscaux et judiciaires. (http://www.argentsale.org)

Un rapport assassin de la Cour des comptes sur le travail du fisc en Belgique met en lumière un manque de moyens, des retards et une législation non adaptée. (lien)

Or, force est de constater qu’au vu des résultats statistiques du fisc français en matière d’évasion fiscale, un audit de la Cour des Comptes pour assister le Parlement dans le cadre d’une commission d’enquête pourrait s’avérer particulièrement judicieux à un moment où les déficits du Budget de l’Etat deviennent abyssaux. Le G 20 fait référence aux quatre critères posés par l’OCDE pour définir un paradis fiscal et ainsi établir ses listes noire et grise :

Impôts insignifiants ou inexistants,
Absence de transparence,
Lois ou pratiques administratives empêchant un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations,
Absence d’activités substantielles.

Or, ces critères ne suffisent pas à définir un paradis fiscal car ils occultent trois autres aspects cruciaux que le réseau international Tax Justice Network met en évidence :

Le rôle des trusts, c'est-à-dire les mécanismes de prête-noms, grande spécialité anglo-saxonne qui permettent de masquer donneurs d’ordres et détenteurs de fonds, faute de registre permettant leur contrôle contrairement à celui des fiducies en France;
L’exigence d’une coopération fiscale automatique et multilatérale. En effet, l’obligation de signer 12 conventions pour sortir de la liste grise devient une imposture quand Monaco sort justement de cette liste après avoir signé ses conventions avec une dizaine d’autres paradis fiscaux…
L’importance de la coopération judiciaire par la mise en place effective des lois anti-blanchiment afin de permettre une lutte plus efficace contre la corruption et l’argent du crime.

Le réseau Tax Justice Network met donc la lumière sur environ 60 territoires opaques qui concentrent l’argent sale et celui de l’évasion fiscale.

Le top ten serait ainsi constitué par l’Etat du Delaware aux Etats-Unis, le Luxembourg, la Suisse, les îles Cayman, La Cité de Londres en Grande-Bretagne, l'Irlande, les Bermudes, Singapour, la Belgique et Hong Kong.

il y a de l’argent pour servir l’intérêt général, et c’est dans ces territoires qu’il se trouve. Faute de transparence de la part de ces territoires, le combat contre l’opacité des paradis fiscaux restera vain.

En France, la lutte contre l’évasion fiscale demeure tout aussi inefficace.

Les acteurs du contrôle fiscal se trouvent souvent frustrés voire impuissants devant la sophistication des montages dont les ramifications passent par ces territoires. L’arsenal juridique anti-évasion fiscale au profit des paradis fiscaux comporte peu d’articles (articles 123 bis, 209 B et 238 A du Code Général des Impôts). Deux de ces articles particulièrement emblématiques de cet arsenal : les articles 123 bis et 209 B du CGI n’ont été utilisés chacun qu’à six reprises en 2006 et respectivement à cinq et treize reprises en 2007… Cette faible utilisation interroge !

D’abord, l’accès aux informations est très difficile et le restera malgré le G20 de Pittsburgh qui n’oblige les Etats à aucun délai pour le retour des informations demandées et qui suppose la connaissance de la fraude avant même la formulation de la demande ! Ensuite, les conditions d’application de ces articles sont très restrictives.

Ces nouveaux outils juridiques mis en place ces deux dernières années sont de toute évidence mal taillés en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Sans chercher à contester la philosophie réelle ou les buts affichés de certains d’entre eux, il suffit de constater que leur mise en oeuvre affiche très peu de résultats. A cette difficulté, s’ajoute le sentiment d’un décrochage entre les moyens juridiques, matériels et humains et le pilotage actuel du contrôle avec la réalité de la fraude.

Le GRID souhaite la transparence des flux financiers transitant par les places offshore et milite contre l’opacité des structures telles que les trusts, afin de lutter notamment contre la corruption. Dans le même sens, il est favorable à la taxe Tobin.

De toute évidence, de vrais moyens juridiques et humains sont nécessaires pour un contrôle fiscal adapté aux enjeux. Aussi, une définition internationale des paradis fiscaux serait un préalable pour poser une convention internationale mettant en place de véritables échanges de renseignements automatiques entre les Etats.

Le GRID suggère à tous les députés de notre Parlement désireux de défendre l’intérêt général de se saisir du sujet.

GRID : Newsletter #3 — La démocratie, vite...!

legrid — Fri, 13 Nov 2009 22:46:00 +0100

Dans un moment où l'on observe une restriction des libertés publiques (loi Hadopi, etc.), il est indispensable de remettre la démocratie au cœur de notre projet.

Nous vous invitons à ce titre à regarder la vidéo de l'interview de Christian Delom, à propos des conséquences du procès gagné contre la décision du maire de Clamart (Hauts-de-Seine) qui refusait d'accorder à l'opposition une tribune, dans son bilan de mi-mandat en 2006.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter les articles suivants :

- Identité nationale : l'arbre qui cache la forêt, par Anne-Sophie Godfroy ;
- La fin programmée du contrôle des gestions publiques locales ?, article issu d'un travail collectif des fondateurs.

www.legrid.fr

Identité nationale : l'arbre qui cache la forêt

Anne-Sophie Godfroy — Mon, 09 Nov 2009 23:05:00 +0100

Mon professeur de philosophie nous avait mis en garde: quand on parle trop d'une chose, se méfier. Cela signifie que l'on est en train de la supprimer ou qu'elle est déjà morte. Se méfier des "démocraties populaires" qui ne sont ni démocraties ni populaires, se méfier des régimes qui vantent la liberté de la presse, c'est qu'ils sont en train de la réduire, se méfier des gouvernements qui défendent subitement l'égalité des chances, c'est que les inégalités s'accroissent. Se méfier donc de ceux qui prétendent défendre l'identité nationale, c'est qu'ils sont en train de l'attaquer.

Le débat sur l'identité nationale est soudain venu s'inviter dans l'espace public, sans raisons apparentes. Pourquoi subitement lancer une telle consultation? Pour flatter un électorat conservateur? Pour récupérer quelques voix du Front National? Pour masquer d'autres sujets d'actualité plus compromettants? Pour préparer les Régionales? Sans doute un peu tout cela, mais surtout pour masquer le fait que le gouvernement passe son temps à s'attaquer à l'identité nationale.

Le danger ne vient pas ici de pauvres migrants mais du gouvernement lui-même qui s'ingénie à modifier l'esprit du droit français en supprimant le juge d'instruction, l'esprit des systèmes de solidarité, des services publics, les financements des collectivités locales avec la taxe professionnelle, l'architecture des institutions, etc. Sans sacraliser à l'excès un "modèle français" à bout de souffle qui a besoin d'un sérieux lifting, moderniser ou réformer nos institutions ne doit pas signifier détruire les logiques et les équilibres que les sous-tendent. C'est précisément cela qu'il faut masquer. Ce que vous faites, accusez vos adversaires de le faire, vieux principe stalinien.

A l'époque de la présidence de W. Bush, nous disions régulièrement à nos amis américains: comment pouvez-vous laisser faire cela? Comment pouvez-vous laisser bafouer ce qui fait les valeurs des Etats-Unis, leur image dans le monde: le respect des droits de l'Homme, le refus de la torture, la défense de la liberté?

Nos amis étrangers commencent à nous dire la même chose: comment pouvez vous laisser bafouer ce qui fait le rayonnement de la France? Le même mois, nous avons eu l'affaire de l'EPAD qui nous a fait apparaître comme une vulgaire république bannière, puis les sommes injustifiables dépensées par la France pour organiser un sommet euro-méditerranée pharaonique mais sans perspectives politiques cohérentes. A côté de cela nous avons renvoyé dans un pays en guerre, où nos propres troupes sont engagées, une dizaine de pauvres Afghans qui avaient tout pour mériter le statut de réfugiés. Où sont passées la liberté, l'égalité et la fraternité?

C'est très précisément cela, le destruction systématique de l'identité nationale par le gouvernement lui-même, que le débat a pour objectif de nous cacher. C'est donc très politique, mais pas seulement dans le sens gentiment électoraliste que l'on pouvait supposer.

La lutte contre la corruption, un levier essentiel pour une économie au service des peuples et la réhabilitation de la politique

legrid — Fri, 25 Sep 2009 23:05:00 +0200

1 000 milliards d’euros, c’est l’ensemble des « dessous de table » qui seraient versés par an dans le monde selon l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Des milliards qui s’évaporent ou qui trouvent un hébergement discret dans des places offshore et qui coûteraient jusqu’à trois fois plus cher dans les économies des pays les moins développés, ou encore un quart des revenus de tout le continent africain. De toute évidence, c’est l’évolution générale de ces pays qui est compromise.

La qualité des décisions se détériore. On peut soupçonner la corruption dans la livraison d’équipements non appropriés, des programmes d’aide qui n’arrivent pas, dans des routes inachevées, des constructions qui s’effondrent, un système de santé paralysé…

La corruption permet aussi aux pays riches de s’approprier la main d’œuvre, les ressources naturelles, voire des portions entières des territoires des pays pauvres en achetant leurs dirigeants.

La corruption anéantit les efforts pour le développement d’une économie durable. La combattre apparaît vite comme une priorité. Comment ? En l’attaquant à sa source, là où naissent les moyens d’offre des « pots de vin » dans les pays développés.

Rappelons ce qu’est la corruption. C’est « utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel » (définition de la Banque Mondiale).

Elle peut avoir diverses causes :

• Une mauvaise gouvernance : cadre législatif flou, système judiciaire inadéquat, manque de transparence et de responsabilisation, manque de liberté de la presse ;

• Institutions faibles : fonctionnaires à forte autorité ayant peu de comptes à rendre, responsables officiels attirés par des rémunérations coupables, facteurs culturels ayant trait au mode de contrôle dans l'administration ou à la croyance au « droit aux bénéfices » des responsables administratifs.

• Faibles salaires

• Cumul de fonctions plaçant un responsable dans une situation de conflit d’intérêts : maire et président d’un syndicat des eaux…

• Mais surtout une absence véritable d’opposition.

Il est donc nécessaire de développer de nouveaux outils juridiques permettant au pays de lutter contre la corruption :

-Renforcer la législation,

-Augmenter les contrôles,

-Augmenter les sanctions,

-Développer une culture anti-corruption dans le pays.

Une vraie détermination politique, c’est ce le GRID veut.

La lutte contre la corruption est un défi mondial qui engagent davantage les pays développés, leurs gouvernants et les entreprises.

La lutte et la prévention contre la corruption apparaissent rapidement comme un levier essentiel pour l’édification d’une économie saine et concurrentielle.

Aussi, le GRID propose la multiplication des campagnes de sensibilisation autour des répercussions néfastes de la corruption sur l’économie et la société.

La lutte contre la corruption ne saurait être l’affaire d’un seul parti mais plutôt de l’ensemble des citoyens. L’accent doit donc être mis sur la conjugaison des efforts de tous et leur participation effective dans la préservation de la corruption. Cette conjugaison suppose un partenariat entre des groupes locaux qui dénoncent les faits délictueux ou non éthiques et des intervenants nationaux pour intervenir dans un cadre législatif ou judiciaire, appuyé par un relais médiatique.

Le GRID invite tous ses membres à participer activement à la réhabilitation de l’éthique en politique et à la lutte contre la corruption.

La lutte contre la corruption, ce n’est pas seulement de nobles déclarations d’intention, cela concerne concrètement chaque parti politique, chaque citoyen d’une démocratie, notamment lors des élections.

Le GRID suggère de lancer, lors des prochaines élections régionales, un mouvement national de boycott des candidats, quel que soit leur parti, ayant été définitivement condamnés, depuis moins de dix ans, pour des faits de corruption, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de trafic d’influence, d’ingérence ou de favoritisme.

Bien vivre ensemble

Christian Delom — Tue, 18 Aug 2009 09:30:00 +0200

« Bien vivre ensemble », ces trois mots résument à eux seuls l‘unique ambition que nous devrions avoir.

« Vivre » d’abord est en soi une promesse et une exigence. En plaçant la vie au dessus de toutes les valeurs humaines, on met la barre la plus haute possible mais aussi on met des barrières à tous les excès de l’activité humaine.

Respecter la vie c’est d’abord se doter de règles qui permettent à chacun de connaître les repères et de s’y tenir.

Il y a 2 façons de ne pas respecter la vie. La première est dans les actes criminels directs, mais la seconde est plus pernicieuse et tout aussi dangereuse, ce sont les conséquences d’actes économiques ou politiques qui négligent ou nient les conséquences humaines des décisions prises.

Plus que jamais c’est dans l’adoption d’une éthique publique qui doit être partagée par le plus grand nombre et singulièrement par les états, et les entreprises globales, que nous devrons nous attaquer à la négligence de la vie humaine.

« Bien vivre » est l’enjeu de plusieurs cercles. Car « bien vivre » n’est pas une norme mais une perception.

Aucun système ne peut dire ce que « bien vivre » doit être au risque d’imposer sa vision du bonheur. Remarquons que les systèmes qui ont tenté cette démarche ont fini dans le totalitarisme. Car c’est bien connu, le bonheur ne peut être apprécié que par des gens éclairés et donc en position, et de le définir, et… de l’imposer !

Mais il y a d’autres façons de l’imposer, par la communication et en jouant sur la fibre la plus humaine qui soit, le désir d’accumulation et de transmission. Alors il suffit de créer les conditions qui vont permettre de « surfer » sur les différences psychologiques de chaque individu pour l’amener à consommer, épargner, investir dans une direction voulue.

« Bien vivre » devient le miroir aux alouettes, l’acte de consommation, celui de l’accomplissement, l’accumulation et sa transmission, ceux de la réussite d’une vie.

Or « Bien vivre » doit permettre à chacun de valoriser ses aspirations, son potentiel, sa capacité d’innovation, plus encore que d’accumuler sans autre espérance.

De façon réductrice « bien vivre » ne peut plus être seulement survivre. Or l’augmentation de la pauvreté, l’abandon de populations entières aux épidémies, le pillage des ressources naturelles, l’exploitation de la planète, le soutien à des régimes totalitaires et corrompus, démontrent que pour des milliards d’êtres humains, « bien vivre » n’est pas un objectif, mais une utopie quelle qu’en soit la forme.

« Bien vivre ensemble », serait-ce là l’aboutissement d’une humanité qui trouverait enfin le chemin de la dignité ?

L’action politique s’attache souvent à ce dernier objectif qui visent à réguler les excès, assurer la sécurité, à normer les échanges, se répartir les champs d’action, la richesse, les capacités de production, l’accès ou non aux logements, l’accès ou non à l’éducation, l’accès ou non aux soins, l’aménagement du territoire, l’urbanisme, les systèmes de transport…

Mais l’action politique se contente souvent de faire cette régulation sans avoir réglé les objectifs de « vivre » et même de « bien vivre » pour une partie de la population. Autant dire que « bien vivre ensemble » n’est proposé qu’à un électorat donné à l’exclusion des autres. D’un enjeu pour tout un peuple « Bien vivre ensemble » est celui du pitoyable marchandage électoral.

Si bien que la justice n’est pas la même pour tous, car les règles ne touchent pas l’ensemble des groupes humains de la même façon. Or sans justice efficiente, il est vain de proposer le moindre idéal de « bien vivre ensemble »

Dans un monde qui est de plus en plus ouvert et qui, demain, le sera encore plus du fait des technologies de communication, de l’importance de la valeur ajoutée « immatérielle » dans la valeur ajoutée totale, des échanges culturels, intellectuels, sportifs, aucun peuple ne voudra, ne pourra et ne supportera de ne pas avoir accès au « bien vivre ensemble ».

C’est pourquoi la pression des peuples, celle des populations délaissées dans leur pays, celle de ceux qui acquiert la connaissance et l’éducation en étant laissés à l’écart ne permettra à aucun gouvernement national de garantir à ses ressortissants ou à ses électeurs le « Bien vivre ensemble » distillé dans les promesses électorales. Plus dur sera le réveil, plus graves seront les conséquences.

L’enjeu est donc de taille. La pire des choses seraient que chacun, chaque groupe social, chaque peuple ne tire la couverture vers lui. Couverture déjà bien fragile qui partira en lambeau.

Nous sommes condamnés à prendre en compte le bonheur des autres dans la construction du notre, que ça nous plaise ou non.

C’est la chance de notre époque que de constater notre interdépendance. C’est l’enjeu de toute vision politique que de l’organiser.

« Bien vivre ensemble » c’est accepter l’interdépendance et donc la différence.

Christian Delom
Conseiller national du MoDem
Membre fondateur du GRID