Statuts — Article 18

« Après consultation du Mouvement Départemental intéressé, le Conseil national donne l’investiture aux candidats pour les élections législatives, sénatoriales et européennes ainsi que pour les élections régionales, les élections des Français de l’étranger et les élections municipales dans les communes de plus de 10 000 habitants.

Le Conseil national donne délégation aux instances départementales compétentes pour accorder l’investiture du Mouvement  Démocrate pour les élections cantonales et municipales dans les communes de moins de 10 000 habitants.

Toute investiture donnée par le Mouvement Démocrate implique la consultation exprimée par un vote des adhérents selon des modalités fixées par le règlement intérieur.  »

Règlement intérieur national — Article 13c

« Les investitures aux élections régionales sont de la compétence du conseil national.
Une année avant la date prévue du scrutin, les mouvements départementaux réunis en union régionale mettent en place un groupe de travail chargé de réfléchir au profil des candidatures conformément à la stratégie adoptée par la conférence nationale. La composition de ces groupes de travail est agréée par le bureau exécutif national.

Tout adhérent de l’un des mouvements départementaux peut adresser à ce groupe de travail une communication concernant le profil des candidatures souhaitables. Les candidatures à la candidature sont présentées au groupe de travail selon un calendrier fixé par le bureau exécutif et communiqué aux adhérents six mois au moins avant le scrutin. Le groupe de travail instruit les candidatures et fait rapport au bureau exécutif.

Les investitures sont accordées en conseil national sur proposition du bureau exécutif après consultation des adhérents. Le Conseil national les rend publiques. »

Pourquoi ne proposez-vous pas une méthode plus précise ?

Il faut bien distinguer la pétition elle-même, qui est l'expression d'un choix politique engageant les signataires, des méthodes de désignation et des procédures de vote, qui sont du ressort du Conseil national ; et pour lesquelles nous n'apportons qu'une contribution parmi d'autres (le GRID n’a pas vocation à nous substituer aux organes statutaires du MoDem).


Qu'est-ce qui a été mis en œuvre pour ces élections régionales ?

Lors du Conseil national du 4 juillet 2009, M. Jean-Marie Vanlerenberghe a été chargé de constituer une commission chargée de travailler sur la manière de consulter les adhérents, compte tenu des lacunes du Règlement intérieur national.

Lors du Conseil national du 6 septembre 2009 à La-Grande-Motte, M. Jean-Marie Vanlerenberghe a rappelé que l'organisation des élections régionales incombait au Conseil National.

Il a ensuite décrit ce qui avait d'ores-et-déjà été mis en place : constitution d'unions régionales qui, en liaison avec les Bureaux départementaux, feraient des propositions au Bureau exécutif national, qui les soumettrait au Président.

À aucun moment le Conseil national n'intervient dans le processus décrit. Il n'a pas été amené à se prononcer sur cette manière de faire, et les décisions, déjà prises, avaient déjà été mises en œuvre. Le mot "militants" n'a pas été mentionné une seule fois.

v1.0 du 20 septembre 2009
Jacques-Henri Strauss, Serge Brière