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07fév.

Le fisc épinglé

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En Belgique, le fisc vient d’être épinglé par la Cour des Comptes. En France, une commission d’enquête sur le même sujet pourrait confirmer et apporter les premières solutions pour pallier les constats alarmants dénoncés par la Plateforme des Paradis fiscaux et judiciaires. (http://www.argentsale.org)

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13nov.

GRID : Newsletter #3 — La démocratie, vite...!

Dans un moment où l'on observe une restriction des libertés publiques (loi Hadopi, etc.), il est indispensable de remettre la démocratie au cœur de notre projet.

Nous vous invitons à ce titre à regarder la vidéo de l'interview de Christian Delom, à propos des conséquences du procès gagné contre la décision du maire de Clamart (Hauts-de-Seine) qui refusait d'accorder à l'opposition une tribune, dans son bilan de mi-mandat en 2006.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter les articles suivants :

- Identité nationale : l'arbre qui cache la forêt, par Anne-Sophie Godfroy ;
- La fin programmée du contrôle des gestions publiques locales ?, article issu d'un travail collectif des fondateurs.
 


www.legrid.fr

28oct.

Contre le cumul, mais on en parle après les élections.

3020921944_c409f5fdd61Les pouvoirs publics ont pris conscience que le cumul des mandats est un mal. Mais la volonté politique aujourd’hui ne s’exprime que dans les discours politique, sans jamais, quelque soit la majorité aller jusqu’au bout de la démarche.

Ils admettent que l’indépendance de l’élu dans l’exercice de ses mandats et fonctions peut être menacée notamment par la détention simultanée d’un nombre trop élevé de mandats. Alors, dans les intentions de programme le seul traitement envisageable est (la seule solution est donc) de limiter le cumul des mandats. La volonté de limiter le cumul des mandats est telle qu’entre 1974 et 1982, de nombreux rapports ont vu le jour. Certains, comme le rapport Léotard, établi par le groupe de travail de l’UDF en février 1980, préconise de limiter le cumul à deux mandats et interdit le cumul entre les fonctions considérées comme à plein temps.

D’autres, comme le rapport Debarge établi en février 1982 sur la demande du premier ministre Pierre Mauroy, proposent une solution plus modérée touchant les mandats parlementaires et les mandats locaux entre eux. Au total, entre 1974 et 1982, 13 propositions de loi ont été déposées devant l’Assemblée Nationale ou le Sénat mais aucune d’entre elles n’a vu le jour. Un remède est trouvé le 30 décembre 1985. En effet, à cette date est promulguée une loi organique applicable aux parlementaires et une loi ordinaire applicable aux détenteurs de mandats locaux.

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25sept.

La lutte contre la corruption, un levier essentiel pour une économie au service des peuples et la réhabilitation de la politique

1 000 milliards d’euros, c’est l’ensemble des « dessous de table » qui seraient versés par an dans le monde selon l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Des milliards qui s’évaporent ou qui trouvent un hébergement discret dans des places offshore et qui coûteraient jusqu’à trois fois plus cher dans les économies des pays les moins développés, ou encore un quart des revenus de tout le continent africain. De toute évidence, c’est l’évolution générale de ces pays qui est compromise.

La qualité des décisions se détériore. On peut soupçonner la corruption dans la livraison d’équipements non appropriés, des programmes d’aide qui n’arrivent pas, dans des routes inachevées, des constructions qui s’effondrent, un système de santé paralysé…

La corruption permet aussi aux pays riches de s’approprier la main d’œuvre, les ressources naturelles, voire des portions entières des territoires des pays pauvres en achetant leurs dirigeants.  

La corruption anéantit les efforts pour le développement d’une économie durable. La combattre apparaît vite comme une priorité. Comment ? En l’attaquant à sa source, là où naissent les moyens d’offre des « pots de vin » dans les pays développés. 

Rappelons ce qu’est la corruption. C’est « utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel » (définition de la Banque Mondiale).

Elle peut avoir diverses causes :

• Une mauvaise gouvernance : cadre législatif flou, système judiciaire inadéquat, manque de transparence et de responsabilisation, manque de liberté de la presse ;

• Institutions faibles : fonctionnaires à forte autorité ayant peu de comptes à rendre, responsables officiels attirés par des rémunérations coupables, facteurs culturels ayant trait au mode de contrôle dans l'administration ou à la croyance au « droit aux bénéfices » des responsables administratifs.

• Faibles salaires 

• Cumul de fonctions plaçant un responsable dans une situation de conflit d’intérêts : maire et président d’un syndicat des eaux…

• Mais surtout une absence véritable d’opposition.

Il est donc nécessaire de développer de nouveaux outils juridiques permettant au pays de lutter contre la corruption :

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